Notre liste de 2017
Lors des élections sénatoriales de septembre 2017, avec mes colistiers, nous avions pris des engagements devant les grands électeurs de Maine-et-Loire, pour des territoires autonomes et solidaires.
Vous pouvez télécharger le document de campagne de six pages que nous leur avions alors adressé.
Vous y trouverez notamment « nos 10 priorités pour les six ans à venir » qui vous sont présentées ci-après.
Des collectivités fortes et autonomes
1 .Garantir l’autonomie financière des collectivités
La suppression de la taxe d’habitation représentera 10 milliards d’euros chaque année qui seraient compensés par l’Etat … mais sans que l’on sache encore de quelle manière ! Quoi qu’il en soit, cette compensation devra être dynamique avec une augmentation des bases et la possibilité de variation des taux. A cela s’ajoute la nouvelle ponction de 13 milliards d’euros annoncée pour ces cinq prochaines années ! C’est inacceptable. Une réforme de la fiscalité locale est nécessaire mais elle doit être globale et négociée avec les représentants des collectivités. Elle devra être accompagnée d’une réforme des dotations de l’Etat qui sont devenues au fil des années illisibles et injustes. Les communes et l’intercommunalité doivent pouvoir exercer pleinement leurs responsabilités. Cela passe par une réelle autonomie financière, la capacité de décider de ses propres ressources. Nous défendrons cette position au Sénat et demanderons qu’une garantie de ressources des collectivités soit inscrite dans la loi.
2. Faire le bilan des réformes territoriales
Communes nouvelles, big-bang de l’intercommunalité, chamboulement des compétences, baisse des ressources… Il est indispensable de faire une pause et de dresser le bilan de ces évolutions afin de corriger certains effets pervers.
Nous nous engagerons notamment pour une nouvelle loi sur les communes nouvelles destinée à mieux accompagner cette démarche vers les élections municipales de 2020. Nous conforterons la commune déléguée comme structure indispensable à la démocratie de proximité.
Plutôt que la défiance et la suspicion, nous agirons pour un pacte entre les collectivités territoriales et l’Etat.
3. Le statut de l’élu, en particulier le conseiller municipal
Nous nous inquiétons de la volonté du Gouvernement de réduire le nombre des élus locaux. L’argument définitif serait que les élus locaux coûtent trop cher ! Mais c’est passer sous silence que 95 % des conseillers municipaux sont bénévoles ou à peine indemnisés pour une part infime de leur frais ! Il est nécessaire d’avancer vers un véritable statut de l’élu local, indemnisé ou non, reconnaissant à sa juste valeur son engagement dans notre vie démocratique (formation, droits à la retraite, etc.). L’élu communal reste le lien indispensable entre les habitants et la collectivité.
Des territoires dynamiques et solidaires
4. Formation et emploi
Nous nous félicitons que la reprise économique se confirme. Elle doit bénéficier à tous les territoires de notre département, ce qui nécessite une vraie stratégie de formation professionnelle pour répondre aux besoins des entreprises. Nous serons attentifs à la nécessaire complémentarité entre les collectivités et l’Etat. Les emplois aidés doivent être maintenus et soutenus. Ils concourent à la qualité du service public et associatif tout en permettant un accès à l’emploi et à la formation. Les structures d’insertion doivent pouvoir y prendre toute leur place.
5. Un aménagement du territoire dynamique et solidaire
Cessons d’opposer stérilement le rural et l’urbain. Prenons mieux en compte nos complémentarités, soutenons nos forces et combattons nos faiblesses. Aménagement, développement économique, mobilités, la loi NOTRe a défini des grands principes que nous devrons évaluer. Chaque strate de collectivité doit pouvoir être entendue. La décentralisation des services de l’Etat doit être réaffirmée. Nous demanderons de réelles dotations de solidarité adaptées aux nouvelles difficultés des territoires urbains et ruraux dans le cadre de la nécessaire réforme de la DGF.
Si les services publics doivent se moderniser et s’adapter, ils doivent d’abord être présents, proches et accessibles dans tous les territoires. Très attachés au service public, nous nous battrons pour qu’il en soit ainsi pour l’école, la santé, la Poste, les mobilités ou les services des collectivités, tributaires des moyens dont elles disposent. Dans certains territoires, le service public reste souvent le dernier rempart avant l’isolement.
6. Lutter contre la désertification médicale
Nous relaierons avec force au Sénat les initiatives des collectivités, des professionnels de santé, des citoyens. Pour lutter contre les déserts médicaux, nous proposerons des incitations plus fortes à l’installation de médecins. Cela doit devenir une réelle priorité pour l’Etat et nous nous engagerons pleinement pour que cela soit mis en œuvre.
7. Une éducation pour la réussite de tous
Notre système éducatif, de l’école maternelle à l’enseignement supérieur, doit permettre la réussite de nos enfants et l’avenir de notre pays. Nous agirons pour que les moyens soient à la hauteur de nos ambitions. Nous demanderons une réelle évaluation de la réforme des rythmes scolaires en lien étroit avec les collectivités concernées. Tous les sujets devront être évoqués : statut des personnels, financement des temps d’activités périscolaires et organisation du calendrier scolaire sur l’année.
Soutenir les grandes transitions pour l’emploi
8. La transition énergétique et l’économie verte
Lutte contre le réchauffement climatique, soutien à l’émergence de nouvelles filière énergétiques, développement des énergies renouvelables, mutation des logements et des bâtiments publics … autant d’urgences pour l’avenir de notre planète. Nous nous y engagerons avec la volonté d’en faire une chance pour le développement de l’emploi dans l’explosion des nouvelles filières de l’économie verte. Notre agriculture doit être soutenue et accompagnée face à ces mutations. Nous n’oublions pas les enjeux propres aux circuits courts dans l’alimentation et à l’économie circulaire. Cela doit concerner tous les territoires dans leur diversité.
9. Le numérique et le très haut débit
Il ne faut pas retarder davantage la couverture totale de notre pays par le très haut débit. Comme pour les réseaux d’eau ou d’énergie autrefois, il s’agit d’un élément essentiel de l’attractivité et du développement de nos communes et de nos intercommunalités. Le numérique ne doit pas être réservé aux métropoles. L’Etat, les collectivités locales et les opérateurs privés doivent prendre la mesure de l’enjeu que représente le numérique. Ses emplois, ses usages doivent profiter à tous ! Vous pourrez compter sur notre vigilance !
10. Le vieillissement de la population
Selon l’INSEE, en 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005. C’est un défi considérable pour toutes nos collectivités. Les dernières orientations de l’Etat sont insuffisantes pour y répondre. Pouvoir vieillir en bonne santé chez soi, disposer de professionnels de qualité sur tous les territoires, maintenir les services aux publics, saisir l’opportunité de nouveaux emplois liés à cette évolution démographique… Autant de sujets sur lesquels nous nous investirons.
