Préparation du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Le Sénat devrait débuter l’examen du projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (3DS) en première lecture à partir du 5 juillet prochain. Je serai amené à travailler plus précisément sur les questions relatives à la transition écologique et à l’aménagement du territoire. Comme j’ai pu le faire en amont du projet de loi « climat », je souhaite recueillir les remarques et propositions des élus de nos communes sur ce texte afin d’éclairer le travail d’amendement que je mènerai avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat. Lire la suite

Consultation sur la « loi climat »

Le Projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le Sénat en est désormais saisi et son examen en Commission commencera le 1er juin prochain afin de préparer les débats qui se dérouleront en séance publique dans le courant de ce même mois. Lire la suite

Report de la cinquième rencontre des élu(e)s prévue le 18 novembre 2020

Je souhaitais organiser une cinquième rencontre des élu(e)s consacrée aux projets de réforme des collectivités locales en présence de M. Patrick KANNER, ancien Ministre, Président du groupe socialiste et républicain du Sénat.

L’aggravation de la situation sanitaire m’oblige à reporter cette réunion. Lire la suite

Ma cinquième lettre de sénateur est parue

Au sommaire de ma cinquième lettre de sénateur : l’organisation de ma cinquième rencontre des élu(e)s (reportée en raison du confinement), saisissons-nous de l’avenir de nos communes et de nos collectivités locales, devenez équipier de mandat, l’importance du rôle du Sénat, mon engagement pour la transition écologique, mon mandat au service de nos communes et de nos intercommunalités, trois années en images dans le Maine-et-Loire, et plus que jamais à votre écoute. Lire la suite

Quatrième rencontre des élu(e)s – Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Ma quatrième rencontre des élu(e)s de ce mandat s’est déroulée ce lundi 18 novembre 2019 autour d’une discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adopté en première lecture par le Sénat le 22 octobre dernier. En présence d’une cinquantaine d’élus locaux, nous avons débattu des attentes des maires et des conseillers municipaux afin de renforcer leurs missions et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Lire la suite

Inscrivez-vous pour la rencontre des élu(e)s du 18 novembre 2019

Le Sénat examine depuis le 8 octobre dernier, le projet de loi « Engagement et proximité », dont l’objectif annoncé était de renforcer la protection des maires. Le texte ne comporte pas de mesures spectaculaires mais un éventail de dispositions qui visent à faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales, avec l’objectif d’encourager les candidatures aux prochaines municipales. Lire la suite

Ma quatrième lettre de sénateur est parue

Au sommaire de ma quatrième lettre de sénateur : l’organisation de ma quatrième rencontre des élu(e)s, saluons l’engagement des élus locaux au service de leurs territoires et de leurs habitants, pour une économie réellement circulaire : le point sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mes principales interventions au Sénat,  la sécurité des ponts,  l’Agence nationale de cohésion des territoires, le référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris et un retour en images sur quelques rencontres dans le département. Lire la suite

Troisième rencontre des élus(e)s – Quelles perspectives pour les ressources de nos collectivités, le service public, la décentralisation et la démocratie locale ?

Ce 6 juin 2019, j’organisais ma troisième rencontre des élu(e)s afin de préparer les réformes annoncées par le Président de la République le 25 avril dernier en conclusion du Grand débat national. Pour nos communes et nos intercommunalités, il avait prôné un « nouvel acte de décentralisation », sans fournir le moindre détail de cette réforme. Il avait annoncé des transferts de financements et de responsabilités démocratiques sans en préciser les modalités. Il s’était aussi prononcé pour un statut de l’élu sans plus de précision.

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Ma troisième lettre de sénateur est parue

Ma troisième lettre de sénateur a été envoyée par voie postale à l’ensemble des maires et des grands électeurs du département de Maine-et-Loire. Au sommaire  : l’organisation de ma troisième rencontre des élu(e)s, le projet de loi « Blanquer », le projet de loi d’orientation sur les mobilités, mes principales interventions au Sénat, une proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers, la censure du conseil constitutionnel de la loi « anti-casseurs », zoom sur le conseil national de la transition écologique et un retour en images sur quelques rencontres dans le département.

Vous pouvez télécharger ma troisième lettre de sénateur au format pdf

Inscrivez-vous pour la rencontre des élu(e)s du 6 juin 2019

Comme vous le savez, notre pays a connu ces derniers mois un mouvement de protestation inédit, s’appuyant sur les réseaux sociaux et témoignant d’un profond malaise qui s’est enraciné peu à peu depuis de nombreuses années. Le 25 avril dernier, le Président de la République a présenté un certain nombre d’orientations consécutives au Grand débat national qu’il avait initié en réponse à cette crise des « gilets jaunes ». Lire la suite