Catégorie : Questions écrites

Ce 29 avril 2021, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la Cour Pénale Internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 11 mars 2021, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 21 janvier 2021, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Premier Ministre sur la ratification par la France du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 10 décembre 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer à la suite des mesures issues du « Ségur de la Santé ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 19 novembre 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur sur les pertes des recettes des adhésions aux associations sportives. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 5 novembre 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 16 juillet 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur sur la représentation des
collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Ce 2 avril 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ma question écrite sur l’évolution des missions des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question ainsi que la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. Lire la suite

Ce 27 février 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d’examen du projet de loi « grand-âge et autonomie ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question.

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Ce 30 janvier 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre de l’Intérieur sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite