Question écrite sur l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens

Ce 29 avril 2021, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la Cour Pénale Internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Projet de loi « Principes de la République » : un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs

Le Sénat vient de terminer l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.  Ce texte affichait des objectifs très ambitieux mais, finalement, notre République est ici réduite à des règles, à des interdictions, à des motifs d’ordre public. Nous n’y retrouvons pas le pendant que constituent les droits, l’égalité, la solidarité et les principes de la République. Lire la suite

Organisation des élections départementales et régionales : un manque d’anticipation du gouvernement

A l’occasion du débat de ce 14 avril 2021 au Sénat sur la tenue des élections départementales et régionales, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous avons regretté le manque d’anticipation du gouvernement mais nous avons voté en responsabilité pour le maintien des élections au mois de juin. Lire la suite

Entretien des digues, l’Etat doit assumer ses responsabilités

Les importantes inondations de cet hiver en Anjou ont rappelé l’importance du bon entretien de nos digues pour garantir la sécurité des habitants, des entreprises et des biens implantés sur les zones protégées concernées.  Les travaux de gestion de prévention des risques d’inondations doivent être d’autant plus pris en considération que les inondations deviennent de plus en plus violentes et fréquentes sous l’effet du réchauffement climatique. Lire la suite

Proposition de loi sur la sécurité globale, c’est toujours non !

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat nous nous sommes opposés sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté ce 18 mars 2021 par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyens dans les forces de sécurité. Lire la suite

Mon intervention dans le cadre de la proposition de loi contre la pollution plastique

Ce 11 mars 2021, la proposition de loi socialiste pour lutter contre la pollution plastique a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Elle propose des mesures concrètes pour accélérer la transition écologique. Le texte, présenté par ma collègue Angèle PREVILLE part du constat que le flux de matière plastique est tel que, ni la progression de la sensibilisation de la population ni les politiques publiques mises en place ne suffisent à endiguer l’accumulation de ces déchets dans l’environnement et que l’ensemble de la chaîne alimentaire et du vivant est ainsi contaminé. Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale sur ce texte. Lire la suite

Proposition de loi droit à mourir dans la dignité : je regrette l’attitude de la droite sénatoriale qui s’est opposée à la création d’un nouveau droit pour tous les Français en fin de vie.

Le sujet de la fin de vie irrigue le débat public depuis de très nombreuses années notamment à travers certains cas emblématiques largement médiatisés. Mais au-delà, il infuse dans l’esprit et dans les convictions intimes des Français qui s’interrogent sur les conditions de leur fin de vie. 90% de nos concitoyens sont aujourd’hui favorables à une avancée de la loi sur le sujet. Le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Sénat avait choisi d’inscrire une proposition de loi essentielle portée par Marie-Pierre de la Gontrie dans son espace réservé.  Lire la suite

Question écrite sur sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé ».

Ce 11 mars 2021, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite