Gestion de la sortie de crise sanitaire : nous nous sommes opposés à un texte qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement.  En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le « Pass sanitaire » ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du « Pass sanitaire ». Lire la suite

« Référendum climat » : un vote du Sénat qui traduit en actes le renoncement du Président de la République.

Comme attendu, la majorité de droite du Sénat a modifié ce 10 mai 2021, les termes du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.  C’est une version dénuée de toute ambition environnementale que la majorité sénatoriale a adoptée. Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous nous sommes logiquement opposés à un texte qui s’illustre par l’absence d’actes forts pour répondre à l’évidence de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Lire la suite

Consultation sur la « loi climat »

Le Projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le Sénat en est désormais saisi et son examen en Commission commencera le 1er juin prochain afin de préparer les débats qui se dérouleront en séance publique dans le courant de ce même mois. Lire la suite

Loi climat adoptée par l’Assemblée nationale : non à une politique des petits pas, trop éloignée des enjeux de la transition écologique et solidaire

Le Projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le texte adopté par les députés est particulièrement décevant, si loin des engagements pris pour réduire nos émissions carbone, et si peu engagé pour la justice sociale, clé de la transformation écologique. Lire la suite

Mon intervention en séance sur le thème « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation »

Le 5 mai 2021, le Sénat était appelé à débattre sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. A cette occasion, j’ai interpellé Madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les moyens financiers et humains investis par le Gouvernement ainsi que sur l’adéquation nécessaire entre relance et transition écologique.

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Débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC : les sénateurs socialistes veulent des engagements fermes du Gouvernement pour une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente

Plus de trois ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la future PAC 2023-2028 entrent désormais dans une phase décisive. Chaque État membre doit présenter d’ici l’été 2021 à la Commission européenne, son plan stratégique national (PSN) qui définira les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à son échelle nationale. Lire la suite

Question écrite sur l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens

Ce 29 avril 2021, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la Cour Pénale Internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question. Lire la suite

Projet de loi « Principes de la République » : un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs

Le Sénat vient de terminer l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.  Ce texte affichait des objectifs très ambitieux mais, finalement, notre République est ici réduite à des règles, à des interdictions, à des motifs d’ordre public. Nous n’y retrouvons pas le pendant que constituent les droits, l’égalité, la solidarité et les principes de la République. Lire la suite

Organisation des élections départementales et régionales : un manque d’anticipation du gouvernement

A l’occasion du débat de ce 14 avril 2021 au Sénat sur la tenue des élections départementales et régionales, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous avons regretté le manque d’anticipation du gouvernement mais nous avons voté en responsabilité pour le maintien des élections au mois de juin. Lire la suite