Projet de loi « Climat et résilience » : je déplore un rendez-vous manqué et rejette un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux

Après quinze jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, avec mes collègues sénateurs socialistes, écologistes et républicains, nous avons dû nous résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, nous avons été la première force de propositions du Sénat en déposant des centaines d’amendements visant à donner à ce texte l’ampleur qu’il aurait dû avoir et surtout, à ne pas trahir les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Lire la suite

Mon explication de vote sur le projet de loi « Climat et résilience »

Ce 29 juin 2021, je me suis exprimé à la tribune du Sénat pour expliquer l’opposition du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à un un texte qui n’est pas à la hauteur de l’urgence des enjeux. Nous avons dû nous résigner à voter contre un projet de loi qui ne permettra ni à notre pays d’être en mesure de respecter les engagements climatiques de l’accord de Paris, ni d’associer l’action climatique nationale à une plus grande justice sociale. Pourtant, nous avons été la première force de propositions du Sénat en déposant des centaines d’amendements visant à donner à ce texte l’ampleur qu’il aurait dû avoir et surtout, à ne pas trahir les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Lire la suite

Début de l’examen du projet de loi « climat » : le Sénat ne se montre pas à la hauteur des enjeux !

Après l’adoption du projet de loi « climat et résilience » par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le débat s’est ouvert au Sénat ce 14 juin. La Chambre haute rendra son verdict définitif le 29 juin. Inspiré de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi se veut porteur de nombreuses mesures innovantes proposées par les 150 citoyens tirés au sort. Il est censé faire de la France un exemple en matière d’écologie et de protection de l’environnement. Mais la réalité sera-t-elle à la hauteur des espérances ? Alors que le gouvernement s’autocongratule de cette réforme « phare et si ambitieuse » qui vient clore le quinquennat d’Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil d’État, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique social et environnemental, alertent sur les insuffisances du texte. De quoi remettre en question le caractère collectif de son écriture en concertation avec tous les acteurs. Lire la suite

Pour la première fois en France, les sénateurs socialistes obtiennent l’inscription dans la loi de la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, nous avons fait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi « climat » introduisant la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, et notamment des services environnementaux rendus à la société française. C’est la première fois en France que ce concept trouve une traduction législative ! Lire la suite

Ma question d’actualité au Gouvernement sur l’engagement de notre pays contre le réchauffement climatique

A l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai voulu interpeller la Ministre de la Transition écologique sur le respect des engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L’examen du projet de loi « climat » en cours au Sénat constitue une opportunité pour relever l’ambition de ce texte dans de nombreux domaines. Lire la suite

Mon intervention dans la discussion générale du projet de loi « climat »

Ce 14 juin 2021, je suis intervenu à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat ». Au début de l’examen de ce texte, j’ai voulu dénoncer son manque d’ambition qui annonce une nouvelle défaite dans la lutte contre le changement climatique. Il ne transcrit que très partiellement les propositions de la convention citoyenne pour le climat, cette expérience inédite de démocratie participative a fait naître des attentes et des espérances qui ont été déçues. Lire la suite

Préparation du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Le Sénat devrait débuter l’examen du projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (3DS) en première lecture à partir du 5 juillet prochain. Je serai amené à travailler plus précisément sur les questions relatives à la transition écologique et à l’aménagement du territoire. Comme j’ai pu le faire en amont du projet de loi « climat », je souhaite recueillir les remarques et propositions des élus de nos communes sur ce texte afin d’éclairer le travail d’amendement que je mènerai avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat. Lire la suite

Mon travail d’amendement en commission sur la loi « climat »

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a achevé ce 2 juin l’examen des amendements au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En qualité de chef de file des sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain sur ce texte, j’ai déposé ou cosigné 133 amendements qui relevaient de cette commission et de la commission des affaires économiques. A l’issue des débats, 29 ont été adoptés. Lire la suite