Catégorie : Actualité

Zéro artificialisation des sols : j’ai signé une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

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Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. Si je partage cet objectif, je regrette la méthode employée par le Gouvernement. C’est pourquoi, à l’issue d’un travail de plusieurs semaines au sein d’une mission de contrôle du Sénat sur le ZAN, j’ai décidé de signer une proposition de loi transpartisane afin de mieux accompagner les élus locaux. Lire la suite

L’ADEME a besoin d’un Président à plein temps

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Auditionné ce 14 décembre 2022 au Sénat et à l’Assemblée nationale, le candidat proposé par le Président de la République à la présidence de l’ADEME, Boris RAVIGNON, a annoncé vouloir continuer à exercer son mandat de maire s’il prenait la tête de l’agence, suscitant à juste titre de fortes interrogations sur sa capacité à mener de front ces deux fonctions.

Vous pouvez consulter la vidéo de mon intervention en début de séance. Lire la suite

Lutte contre les déserts médicaux : une urgence de santé publique

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Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, nous avons fait examiner en séance une proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux. Je regrette que la majorité sénatoriale ait rejeté ce texte majeur avec des mesures courageuses pour garantir l’accès à la santé pour tous. Lire la suite

Budget pour 2023 : le gouvernement doit entendre le travail du Sénat pour défendre l’autonomie de nos collectivités

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Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales.  Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. Je m’y étais opposé, comme mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain. La disposition avait alors été supprimée par le Sénat. Lire la suite

Collectivités territoriales : le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

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Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales. Lire la suite

De nouveaux moyens pour soutenir les élus victimes d’agressions

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Les élus locaux, et plus que tout autre, les maires, sont la cible d’agressions verbales et physiques de plus en plus récurrentes. Les violences commises à l’encontre des élus locaux, qui étaient il y a peu exceptionnelles, s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce sont 1.186 élus qui ont été pris pour cible dans les onze premiers mois de 2021, parmi lesquels 605 maires ou adjoints victimes d’agressions physiques, soit une hausse de 47 % par rapport à 2020. Sur la même période ce sont 419 outrages qui ont également été recensés (+ 30 %). Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle

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Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat, nous nous sommes opposés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne fait preuve d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics. Lire la suite