Pour la première fois en France, les sénateurs socialistes obtiennent l’inscription dans la loi de la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, nous avons fait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi « climat » introduisant la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, et notamment des services environnementaux rendus à la société française. C’est la première fois en France que ce concept trouve une traduction législative ! Lire la suite

Ma question d’actualité au Gouvernement sur l’engagement de notre pays contre le réchauffement climatique

A l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai voulu interpeller la Ministre de la Transition écologique sur le respect des engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L’examen du projet de loi « climat » en cours au Sénat constitue une opportunité pour relever l’ambition de ce texte dans de nombreux domaines. Lire la suite

Mon intervention dans la discussion générale du projet de loi « climat »

Ce 14 juin 2021, je suis intervenu à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat ». Au début de l’examen de ce texte, j’ai voulu dénoncer son manque d’ambition qui annonce une nouvelle défaite dans la lutte contre le changement climatique. Il ne transcrit que très partiellement les propositions de la convention citoyenne pour le climat, cette expérience inédite de démocratie participative a fait naître des attentes et des espérances qui ont été déçues. Lire la suite

Préparation du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Le Sénat devrait débuter l’examen du projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (3DS) en première lecture à partir du 5 juillet prochain. Je serai amené à travailler plus précisément sur les questions relatives à la transition écologique et à l’aménagement du territoire. Comme j’ai pu le faire en amont du projet de loi « climat », je souhaite recueillir les remarques et propositions des élus de nos communes sur ce texte afin d’éclairer le travail d’amendement que je mènerai avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat. Lire la suite

Mon travail d’amendement en commission sur la loi « climat »

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a achevé ce 2 juin l’examen des amendements au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En qualité de chef de file des sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain sur ce texte, j’ai déposé ou cosigné 133 amendements qui relevaient de cette commission et de la commission des affaires économiques. A l’issue des débats, 29 ont été adoptés. Lire la suite

Nos propositions pour de nouveaux droits sociaux pour les travailleurs de plateformes numériques

Depuis deux ans, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, nous proposons des solutions innovantes pour lutter contre l’ubérisation du travail qui menace l’ensemble de notre modèle économique et social tout en exploitant des travailleurs pauvres faussement indépendants. Après une première proposition de loi portée en janvier 2020 par Monique Lubin pour le recours aux coopératives d’activité et d’emploi, le groupe socialiste poursuit ce travail législatif avec une deuxième proposition de loi pour donner des droits sociaux aux travailleurs des plateformes numériques. Lire la suite

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain poursuit sa réflexion sur l’assurance récolte et fera prochainement des propositions concrètes

Il y a plus d’un mois, l’agriculture française subissait un épisode de gel d’une ampleur exceptionnelle. L’ensemble du territoire national a été impacté et les conséquences pour le monde agricole sont dramatiques. Le dérèglement climatique est aujourd’hui une réalité difficilement contestable et nos agriculteurs sont parmi les premières victimes. Face à l’ampleur inédite de cet épisode, répondre à l’urgence sur le terrain est une priorité. Au-delà des fonds d’aide exceptionnelle et des plans d’urgence, nous devons impérativement apporter des solutions durables à la gestion de ce risque et mieux sécuriser le revenu des agriculteurs déjà soumis à de multiples contraintes conjoncturelles. Lire la suite

Le Conseil constitutionnel censure le gouvernement sur la loi pour une sécurité globale

Dans une décision du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de sept articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation. Lire la suite

Gestion de la sortie de crise sanitaire : nous nous sommes opposés à un texte qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement.  En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le « Pass sanitaire » ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du « Pass sanitaire ». Lire la suite