Le Sénat a engagé depuis plusieurs mois des travaux importants destinés à renforcer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie. Les secrétaires de mairie remplissent des missions multiples, qui exigent des compétences d’une très grande diversité et désormais, d’une très grande technicité. Agents polyvalents, à la fois rédacteurs, juristes, fiscalistes, trésoriers, urbanistes, mais aussi parfois assistantes sociales et conseillers en informatique ou en orientation scolaire, les secrétaires de mairie représentent bien souvent le premier visage du service public municipal.
C’est un service public à visage humain, qui n’oblige pas à prendre rendez-vous ou à passer par une plateforme dématérialisée. C’est un service public au sens noble du terme, accessible à toutes et tous.
Lors des auditions que nous avons menées au sein du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce printemps, les secrétaires de mairie nous ont dit aimer profondément leur métier. Mais, pour nombre d’entre elles et d’entre eux, ce métier est aujourd’hui synonyme de manque de reconnaissance, de quête de sens, d’isolement.
Les témoignages que nous avons recueillis ont également mis en exergue le manque d’attractivité de ce métier pourtant crucial. Les raisons en sont nombreuses : manque de statut propre au métier, précarité des contrats, temps partiels, faible rémunération.
Ce manque d’attractivité a déjà des conséquences : au 10 mars 2023, on comptait 1.919 postes de secrétaires de mairie vacants en France. Les petites communes sont, hélas, les plus touchées. Il devenait urgent de légiférer. C’est ce qu’a fait le Sénat en adoptant, à l’unanimité, deux propositions de loi dont je souhaitais vous communiquer les principales mesures :
> EN MATIERE DE CARRIERE
L’objectif est de favoriser l’accès à la catégorie B pour les secrétaires de mairie qui relèvent aujourd’hui de la catégorie C. Si les secrétaires de mairie appartiennent essentiellement à la catégorie C (60,4%), il devient impératif de mettre en adéquation le niveau de responsabilité et les compétences multiples qu’exigent leurs fonctions, avec le niveau de catégorie hiérarchique reconnu.
Il sera donc créé deux nouvelles voies de promotion interne pour favoriser l’accès des secrétaires de mairie à la catégorie B :
▪ la première vise à permettre aux agents de catégorie C qui sont aujourd’hui en poste d’accéder à la catégorie B, à la seule condition de respecter une durée minimale d’ancienneté qui sera déterminée par décret. Pour l’essentiel seront concernées, les secrétaires de mairie de catégorie C qui sont en poste depuis quinze, vingt ou encore vingt-cinq ans, qui n’ont pas la possibilité de passer les concours, et auxquels les règles de la promotion interne ne permettent pas non plus de passer en catégorie B. Cette voie de promotion interne, parce qu’elle déroge à la règle des quotas, serait encadrée dans le temps, puisqu’elle expirerait le 31 décembre 2028.
> la seconde vise à permettre aux agents de catégorie C en poste depuis une durée plus courte d’accéder également à la catégorie B, à la condition d’avoir validé une formation qualifiante. Seront concernés, non seulement les secrétaires de mairie déjà en poste avec une moindre ancienneté mais aussi les agents qui seraient nommés à un poste de secrétaire de mairie d’ici au 31 décembre 2028.
Au-delà de l’objectif de favoriser la promotion des secrétaires de mairie, la perspective est bien de consacrer, d’ici à 5 ans – d’où la date du 31 décembre 2028 – l’emploi de secrétaire de mairie comme un emploi de catégorie B.
Cela ne pourra se faire sans le concours du gouvernement, que ce soit sur le volet règlementaire, mais surtout sur le volet financier, car la nomination aux emplois de secrétaires de mairie d’agents de catégorie B au moins, à partir de 2029, induira une augmentation des dépenses pour les collectivités.
> EN MATIERE DE FORMATION
Les secrétaires de mairie que nous avons auditionnés nous ont toutes et tous témoigné de leur difficulté à exercer pleinement leur droit à la formation, que ce soit par manque de temps, en raison de l’éloignement géographique du lieu de formation ou encore parce qu’il est difficile de trouver un remplaçant pendant leur absence.
Une formation initiale commune aux secrétaires de mairie sera désormais obligatoire. Le renforcement de la formation initiale devra leur fournir, dès leur prise de poste, les outils adéquats à l’exercice de leur mission.
> EN MATIERE DE RECRUTEMENT
Les communes de 1.000 à 2.000 habitants auront désormais la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois à temps plein de secrétaire de mairie. En toute clarté, c’est une mesure sur laquelle ma conviction n’est pas faite. Il s’agit sans doute d’une réponse aux difficultés croissantes de recrutement pour cette catégorie de communes, mais je ne voudrais pas que cela aggrave les difficultés de recrutement des communes de moins de 1.000 habitants, qui étaient les seules jusqu’à présent à pouvoir recruter des contractuels pour des emplois de secrétaire de mairie. Si elle entre effectivement en œuvre, c’est une mesure qui devra être regardée de près et évaluée sérieusement.
> EN MATIERE DE DENOMINATION
La dénomination actuelle de « secrétaire de mairie » est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou d’évolutions de carrière, mais c’est un enjeu qui n’est pas pour autant anecdotique.
De toute évidence, la dénomination actuelle ne rend que très imparfaitement compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie. Cela joue sur la vision qu’ont les jeunes générations de ce métier, et cela participe sans doute au recul de son attractivité.
Pour souligner le caractère transversal de ce métier – on parle souvent des secrétaires de mairie comme de véritables « couteaux suisses – nous avons proposé de les requalifier « secrétaire général de mairie ». Cette nouvelle appellation fait l’objet, je crois, d’un assez large consensus aujourd’hui. Le Sénat s’est d’ailleurs prononcé en ce sens.
La rémunération reste, pour l’heure, l’angle mort de nos travaux, alors même qu’elle est un élément important si l’on veut renforcer l’attractivité de ce métier. L’alignement de l’emploi de secrétaire de mairie sur la catégorie B permettra mécaniquement une rémunération supplémentaire. Mais au-delà de cet effet mécanique, ce sont les règles relatives à la rémunération des secrétaires de mairie qui doivent être revues. Le gouvernement a pris des engagements en ce sens et je m’assurerai qu’ils soient tenus.
A plus court terme, l’enjeu prioritaire est désormais que l’Assemblée nationale examine à son tour les propositions de loi adoptées par le Sénat pour que les mesures que j’ai souhaitées porter à votre connaissance soient rapidement adoptées et qu’elles deviennent réalité pour les secrétaires de mairie.
Ils exercent un métier fondamental pour le fonctionnement de nos collectivités, avec un professionnalisme et un sens de l’intérêt général qui méritent qu’à notre tour nous nous engagions pour eux, comme eux s’engagent pour nous.
