Le Sénat examinait le 16 mai 2023, une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Je suis intervenu dans les débats afin de soutenir un texte qui permettra à la ville et à l’agglomération de Saumur de disposer d’un nouvel outil de développement, lié à son potentiel touristique et à la valorisation de son patrimoine équestre.
Vous pouvez visionner mon intervention :
L’ensemble de la discussion est disponible à cette adresse : https://videos.senat.fr/video.3484046_64636d76c9995?timecode=3993000
Vous pouvez également lire le texte de mon intervention :
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très spécifique pour permettre à deux communes d’ouvrir un casino dans les communes de Saumur en Maine-et-Loire et – ça ne s’invente pas – d’Arnac Pompadour en Corrèze.
Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux et notamment du Saumurois. En 2019, lors de l’examen de la loi PACTE, je portais avec mes collègues du Maine-et-Loire Catherine DEROCHE et Stéphane PIEDNOIR un amendement visant le même objectif : permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l’attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité d’une filière « cheval » en France. Cet amendement n’avait malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d’irrecevabilité.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan et est conforme à l’objectif d’attractivité du territoire. Nous espérons donc l’adoption de ce texte consensuel qui, au regard des déclarations du Président de la République, devrait recueillir l’assentiment du gouvernement. En effet, interpellé sur le sujet par le maire de Saumur en 2019 lors du Grand débat national post-Gilets jaunes, le Président de la République avait promis, comme à son habitude, que la commune recevrait l’autorisation avant la fin de son premier quinquennat et il indiquait même ne pas comprendre les freins juridiques à la réalisation d’un tel projet.
Depuis, certains élus disposent même d’un engagement écrit de la Présidence favorable à cette implantation. Les modifications actées par la Commission la semaine dernière précisent et améliorent la proposition de loi initialement déposée. La nouvelle rédaction permet en l’occurrence de lever les difficultés posées par les conditions cumulatives d’existence du cadre noir et d’un haras national sur le territoire d’une même commune alors que cela n’est pas le cas tant pour Saumur que pour Arnac-Pompadour.
L’ajout d’un critère pour la commune bénéficiaire d’être le siège d’une société de courses hippiques au 1er janvier 2023, mais également d’avoir organisé annuellement au moins 10 événements équestres au cours des cinq dernières années me paraît suffisamment restrictif pour encadrer le dispositif proposé.
Ainsi, la version actuelle permet de clarifier et rend opérationnelle la volonté des auteurs de la proposition de loi à laquelle je souscris. Elle devrait également inspirer nos Députés impliqués sur ce sujet pour qu’ils concourent à l’adoption finale de ce texte au plus tôt. Les retombées attendues en termes d’attractivité sont très importantes pour le Maine-et-Loire et notamment la ville de Saumur. De l’aveu même du maire, il escompte entre 200 000 et 300 000 visiteurs supplémentaires par an. L’activité pourrait générer entre 60 et 100 emplois selon la taille de l’établissement et les recettes fiscales sont non négligeables, de 1 à 2 millions d’euros par an, auxquelles s’ajoutera un soutien à l’activité équestre. Ce texte permettra de toute évidence d’apporter des solutions à nos territoires qui n’entraient pas dans les critères actuels de la loi.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je salue cette initiative de notre assemblée qui arrive à point nommé… Les élus du Maine-et-Loire et d’ailleurs peuvent se rendre compte en acte que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux.
Le Sénat est dans son rôle lorsqu’il rappelle à l’Exécutif ses promesses. Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre nos Députés à se saisir de ce travail pour aboutir rapidement sur ce dossier qui n’a que trop duré. Tous les feux sont au vert, tâchez d’en assurer un dénouement heureux. Je voterai donc pour cette proposition de loi. Je vous remercie.
