Ce 8 novembre 2022, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable auditionnait l’ancien Premier Ministre, Jean CASTEX, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président- directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Je me suis exprimé à cette occasion au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat.
L’ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
http://videos.senat.fr/video.3080902_636a6b635a15b.audition-article-13-de-m-jean-castex?timecode=790000
Vous pouvez également lire le texte de mon intervention :
Monsieur le Premier Ministre,
Il y a de cela trois mois, ici même, nous vous donnions notre accord pour présider l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) comme le Parlement l’a donné à Emmanuelle WARGON pour la présidence de la Commission de Régulation de l’Energie ou encore Brigitte BOURGUIGNON à l’IGAS conformément à l’article 13 de notre Constitution.
Valse des postes bien huilée et bien utile en début de quinquennat. C’était sans compter les avis de notre Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique en place depuis 2013 qui apportent au public un regard nouveau sur ces nominations.
En effet, la HATVP rend pour chaque nomination un avis circonstancié et rigoureux sur les conflits d’intérêt potentiels et les incompatibilités. Ce fut le cas pour l’ex-ministre des Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, interdit de devenir VP de CMA-CGM ou encore Frédérique VIDAL, ex-ministre de l’enseignement supérieur, interdite de rejoindre une école de commerce favorisée par des subventions.
Concernant votre cas, Monsieur le Premier Ministre, la Haute Autorité ne dit pas non mais émet des réserves importantes qui peuvent faire douter les parlementaires que nous sommes du bon exercice des fonctions pour lesquelles vous demandez notre soutien.
Ainsi, comment envisager que le nouveau Président de la RATP ne puisse de sa propre initiative contacter de ministres tel que l’actuel ministre des transports mais également l’interdiction de toute démarche envers les services anciennement sous votre direction et ce jusqu’au 16 mai 2025 ? Alors que la Présidente de la Région Île de France en appelle à votre pugnacité auprès je cite « d’un gouvernement qui regarde ailleurs », pensez-vous pouvoir honorer cette mission avec de telles restrictions ?
Certes, cet avis n’est pas défavorable mais il compliquera grandement votre tâche dans un contexte chargé d’ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France et à quelques encablures des Jeux Olympiques de 2024. N’y avait-il pas d’autres candidatures aptes au poste auquel vous prétendez ? Un processus de recrutement était pourtant engagé et de nombreux candidats étaient en cours d’audition.
Par ailleurs, je dois dire que votre candidature confirme les reproches que la Cour des Comptes a pu adresser à l’AFITF, qualifiée par les Sages de la rue Cambon de quasi-coquille vide. Cette nouvelle candidature pourrait-elle annoncer un recul sur des projets ferroviaires nationaux structurants alors que nous avons tant besoin d’investissements dans ce domaine ? Pensez-vous pouvoir mener de front cette double présidence ? Comptez-vous démissionner de l’AFITF ?
L’objet de notre opposition ne portera donc pas tant sur vos compétences éprouvées que sur l’obstination du Président de la République à préférer le bras de fer à la transparence. Nous nous opposerons donc à votre nomination à la présidence de la RATP.
