Avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat, nous nous sommes abstenus sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui a été adopté par le Sénat ce 29 juillet 2022. Nous contestons un texte de courte vue et dangereux pour notre système de protection sociale.
Attisée par le contexte international et la crise inflationniste, la baisse du pouvoir d’achat est une préoccupation majeure chez les Français. En réponse, avec ce projet de loi, le Gouvernement ne propose qu’une boite à outils fourre-tout, qui laisse de côté la question centrale de la revalorisation des salaires.
A l’unisson avec la droite sénatoriale, le Gouvernement ne propose que des mesures de court terme qui ne suffiront pas à répondre à l’urgence de la situation sociale en France. C’est notamment le cas de la « prime Macron », qui illustre les faiblesses de ce projet de loi. Les salariés et les indépendants doivent pouvoir vivre dignement de leur travail.
Mais, cette prime est une mesure :
- Hypocrite : en moyenne, les primes distribuées par les employeurs étaient jusqu’ici de 500 € alors qu’elles pouvaient atteindre 2000 €. Le relèvement du plafond de la prime à 5000 € n’y changera donc rien. C’est un leurre !
- Facultative : les employeurs ne sont pas contraints à la verser. En 2019, seuls 10% des salariés en ont bénéficié.
- Dangereuse pour notre modèle social : avec cette prime désocialisée et défiscalisée, on organise la baisse des recettes de la sécurité sociale, et donc, à terme, un affaiblissement de la protection sociale de tous les Français.
- Inégalitaire : en substituant les primes aux augmentations de salaires, les salariés verront leur progression salariale ralentie et cotiseront moins pour leur retraite.
Nos propositions pour valoriser le travail ont été balayées par le Gouvernement : SMIC à 1500 €, Grenelle des salaires, revalorisation des prestations sociales au moins au niveau de l’inflation, examen automatique du droit aux prestations sociales par l’administration contre le non-recours, ou encore le revenu minimum pour les jeunes.
En outre, alors que l’INSEE table sur une inflation de 6 à 7% cette année, le texte prévoit de revaloriser les retraites et les prestations de 4% par anticipation. Cela ne permettra pas de compenser la perte de pouvoir d’achat des personnes concernées.
Les mesures visant à contenir les hausses des dépenses de logement pour les locataires les plus modestes (revalorisation anticipée des APL, variation de l’indice de référence des loyers limité à 3.5) sont ponctuelles et insuffisantes. Elles ne pèsent pas lourd au regard des 12 milliards d’euros économisés dans le quinquennat précédent sur le dos des aides au logement.
De même, pour nécessaires qu’elles soient, les mesures visant à sécuriser l’approvisionnement énergétique en gaz et en électricité ne sont pas à proprement parler des mesures de pouvoir d’achat. Elles révèlent les faiblesses de la politique énergétique du Gouvernement.
Je déplore donc un texte qui passe malheureusement à côté de son sujet. Avec des mesures de portée réduite, il ne répond pas à l’urgence du pouvoir d’achat des Français.
