J’ai interpellé M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Je l’ai interrogé sur le transfert d’une grande partie du budget de l’ADEME aux régions, sur les effectifs de l’agence, sur l’installation de centrales solaires sur des terrains dégradés ou des friches, ainsi que sur la précarité énergétique.
Vous pouvez consulter l’ensemble de cette audition en vidéo sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video.2763532_61f870a2c7fe5.audition-de-m-arnaud-leroy-president-du-conseil-dadministration-de-lagence-de-la-transition-ecol?timecode=1371000
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Je m’associe aux réflexions sur la pertinence de l’action de l’Ademe et l’expertise qu’elle a acquise dans la transition écologique. En tant que membre de son conseil d’administration, j’ai pu apprécier le travail qui y était fait, qui a conduit à des évolutions sensibles.
L’article 45 du projet de loi 3DS, sur lequel la commission mixte paritaire vient de s’accorder, prévoit que le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l’agence et des conventions transférant la gestion du budget de l’Ademe aux régions, à hauteur de 75 %.
Je sais l’agilité de l’Ademe et sa réactivité face aux projets présentés et étudiés en conseil d’administration. Même si les dossiers sont instruits dans l’esprit de ses préconisations, cette recentralisation ne va-t-elle pas dénaturer certains projets ? Des projets matures dans certaines régions ne se feront-ils pas au détriment d’autres projets, dans d’autres régions ? Vous avez déclaré que les effectifs de l’Ademe avaient été contenus, au moins pour cette année.
Effectivement, facialement, le nombre de salariés sera le même, mais il y a, parmi ces derniers, des salariés contractuels dont le contrat arrivera à terme en juin. Les moyens de l’agence auront donc bel et bien diminué. En dehors de toute langue de bois, pouvez-vous nous dire, monsieur le président, s’il y a un avis de tempête sur l’Ademe et, comme le laissent entendre certains syndicats, s’il existe une volonté d’en réduire les effectifs ?
Autre point d’actualité, nous allons examiner une proposition de loi ouvrant une dérogation à la loi Littoral pour permettre l’installation de centrales solaires sur des terrains dégradés ou des friches. Pouvez-vous nous apporter des informations sur le recensement des sites susceptibles d’accueillir ces installations qu’effectue l’Ademe ? Quand j’étais maire, j’ai reconverti une décharge en centrale photovoltaïque. Je suis tout à fait favorable au principe de cette dérogation, que nous avions voté lors de l’examen de la loi « Climat et résilience ». Qu’en pensez-vous ?
En dernier lieu, je souhaite vous interroger sur les conclusions de l’étude visant à inciter les Français à une consommation plus sobre que mène l’Ademe. Quels sont les grands enseignements de cette opération ? Par ailleurs, la précarité énergétique est au coeur de nos préoccupations. Quelle est votre appréciation de président de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) sur les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement ? Pensez-vous que les collectivités – notamment les départements – puissent jouer un rôle dans l’accompagnement des ménages ?
