Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022, avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, nous avons voté en faveur du projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si je reste convaincu que l’obligation vaccinale est la meilleure réponse à l’épidémie, je considère que le pass vaccinal constitue un des outils pour y parvenir. Nous avons toutefois obtenu des garde-fous essentiels au cours du débat parlementaire.
J’avais eu une position très claire sur ce sujet en soutenant l’obligation vaccinale dès le mois d’octobre, en signant la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, déposée par le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat. Il s’agit là de la solution la plus efficace, la plus juste, et donc la plus compréhensible par les Français.
Pour contrer l’épidémie, il eut été préférable de poser un principe clair et assumé, plutôt que d’infantiliser les Français. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), si l’on avait opté pour la vaccination obligatoire des plus de 50 ans en septembre 2021, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation.
Après une réflexion approfondie, j’ai considéré que, dès lors que j’étais favorable à l’obligation vaccinale, je ne pouvais qu’approuver le pass vaccinal, qui s’en rapproche. J’ai soutenu cette mesure, tout en posant un certain nombre de conditions. En particulier, je me félicite :
- Du rejet massif par le Sénat de l’exigence du contrôle d’identité par les responsables des établissements recevant du public, ainsi que celle des sanctions disproportionnées qui l’accompagnait. Le contrôle d’identité doit relever exclusivement de la police et de la gendarmerie. Il s’agit là d’un élément essentiel de préservation de nos libertés publiques.
- De l’adoption du mécanisme d’extinction automatique du pass vaccinal lorsque la situation s’améliore.
- De l’instauration de jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle.
- De l’exigence d’un pass vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans afin de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d’exercer leurs activités de loisirs.
- Des atténuations apportées pour l’accès au transport de longue distance.
- Du maintien d’un régime unique d’autorisation parentale pour la vaccination de tous les mineurs de moins de 16 ans.
Je regrette néanmoins le rejet par le Sénat d’autres propositions d’améliorations :
- La nécessité de garantir une vaccination accessible à tous afin de lutter contre les inégalités territoriales et sociales, en créant un devoir de l’État d’aller vers les publics les plus éloignés de la vaccination.
- La levée des brevets afin que les habitants des pays pauvres puissent être vaccinés aussi bien que ceux des pays riches, dénonçant les enjeux financiers qui subsistent à cet égard.
- Un double dépistage hebdomadaire dans les écoles et collèges, dénonçant la gestion scandaleuse des protocoles par le ministre de l’Education nationale qui entraîne à juste titre le désarroi et l’incompréhension des enseignants et des parents.
Je me réjouis donc des améliorations apportées au texte par le Sénat et je serai vigilant, avec mes collègues, à ce qu’elles perdurent dans le texte final.
