Ma cinquième rencontre des élu(e)s du département s’est déroulée ce 28 octobre 2021 aux Ponts-de-Cé en présence de Patrick Kanner, ancien ministre, Président du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat. Soixante-dix élu(e)s avaient répondu présents à ce temps d’échange autour de l’actualité parlementaire relative aux collectivités locales.
J’ai présenté les principaux aspects du projet de loi 3DS (la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juillet dernier.
En amont de l’examen de ce texte, j’avais souhaité recueillir l’avis des maires et maires délégués du département à travers une concertation spécifique. J’avais ensuite procédé à une analyse et à une synthèse des retours afin de les partager avec les collègues de mon groupe en amont de la discussion du Projet de Loi.
Après deux années de concertation, le projet présenté par le Gouvernement a surtout suscité de la déception. Alors que le président de la République avait évoqué un nouvel acte de décentralisation, ce texte est avant tout une liste de mesures disparates et très techniques sans réelle colonne vertébrale. Pour l’essentiel, il ne répond pas aux attentes exprimées par les élus de pouvoir disposer, en fonction de leurs nécessités et des spécificités de leurs territoires, soit de nouvelles compétences, soit de règles plus adaptées pour les exercer.
L’examen par le Sénat, chambre des collectivités territoriales, devait permettre de donner au projet du Gouvernement de la substance et de l’ambition. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, nous sommes parvenus à enrichir ce texte de mesures nouvelles, sans pour autant faire de ce texte un nouvel acte de la décentralisation, ou même, à minima, un nouvel outil pour répondre concrètement aux problèmes que rencontrent actuellement les élus locaux.
Trois élus locaux ont livré un témoignage sur leur vision des enjeux pour leur territoire : Rachel SANTENAC, Maire déléguée de Brissarthe, adjointe au Maire des Hauts-d’Anjou en charge de l’éducation ; Marc BERARDI, Maire délégué de Beauvau, adjoint au Maire de Jarzé-Villages en charge du tourisme, de la culture et de l’économie ; et Jean-Paul PAVILLON, Maire des Ponts-de-Cé.
Tout au long de la soirée, Patrick Kanner a répondu aux attentes exprimées par les élu(e)s en affirmant la nécessité de prévoir un nouvel acte de décentralisation qui prenne réellement en compte la nécessaire autonomie financière des collectivités locales et qui clarifie l’organisation des compétences.
Vous pourrez trouver la plupart de ses propositions dans la résolution intitulée « pour une nouvelle ère de la décentralisation », adoptée par le Sénat le 25 juin 2000 : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr19-515.html .
Il est indispensable que nos collectivités locales et leurs élus bénéficient d’une réelle autonomie de décision, de perspectives financières claires et d’une reconnaissance de leurs responsabilités.
Les pouvoirs locaux constituent un rempart face au populisme mais ils sont aujourd’hui fragilisés.
L’enjeu démocratique est considérable : le jacobinisme a vécu. Faisons enfin confiance aux territoires, donnons-leur les moyens d’agir et d’animer une démocratie locale vivante.
Dans la continuité des deux concertations que j’ai effectuées cette année auprès des élu(e)s du département sur la loi « climat » et la loi « 3DS », cette rencontre contribuera à ma réflexion et à mon travail d’amendement au Sénat.
