Ce 23 septembre 2021, j’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels. Je veux saluer un texte consensuel comportant des avancées significatives. La proposition de loi se place dans la lignée des grandes lois de sécurité civile. Avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous nous félicitons des avancées permises par le Sénat.
Ainsi, ce texte reconnaît et pérennise l’engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il dit ce que sont les opérations de secours et reconnaît la capacité des sapeurs-pompiers à prodiguer certains soins d’urgence.
L’engagement des sapeurs-pompiers est périlleux. Il appelle une reconnaissance forte. La proposition de loi porte notamment le statut de pupille de la République pour les orphelins et la mention de « mort pour le service de la République ».
Cette proposition de loi appelle à mettre fin aux transferts de charges des SAMU vers les SDIS, à cause des carences ambulancières. Le montant de l’indemnisation des SDIS s’élève à 123 euros par carence alors que le coût moyen qu’ils supportent est estimé entre 450 et 500 euros, tandis que les créances sont parfois difficilement recouvrées.
Pérenniser l’engagement de nos sapeurs-pompiers, c’est aussi garantir l’avenir de notre modèle de sécurité civile structuré autour du volontariat. Diverses mesures améliorent les conditions de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, comme la réduction de cinq ans de la durée de l’engagement. Nous les soutenons. Mais il faut améliorer le statut du volontariat, qui concerne 79 % de nos pompiers. Le volontariat ne doit pas entrer dans le cadre de la directive temps de travail. Le Gouvernement doit s’y atteler lors de sa présidence de l’Union européenne.
Ce texte propose l’expérimentation des plateformes « bleu-blanc-rouge », police-SAMU-pompiers. Cette expérimentation semble aller dans le sens du renforcement d’un continuum de services, mais diverses questions doivent encore être réglées.
Je regrette néanmoins le mélange des genres entre sécurité civile et sécurité intérieure.
Enfin, et afin de mieux reconnaître le statut des sapeurs-pompiers volontaires auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne, nous avons demandé au Gouvernement de mettre en œuvre une réponse juridique effective lors de la présidence française de l’Union européenne.
