Ce mercredi 20 juillet 2021, le Sénat était appelé à se prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. J’ai expliqué le vote négatif du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat sur ce texte.
La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Un accord a ainsi été trouvé entre les majorités des deux chambres le 12 juillet dernier.
Il convenait alors de faire valider cet accord par les députés et les sénateurs. Comparée à l’ambition initiale de la Convention citoyenne pour le Climat, cette loi peine à traduire le message d’urgence écologique que les 150 nous ont transmis. Nous avions besoin d’une loi cadre, mais le texte définitif apparait comme un catalogue de mesures disparates dont nous devrons attendre les décrets d’application.
C’est pourquoi, dans la continuité de nos expressions depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons voté contre un projet de loi qui n’offre que trop peu d’outils pour lutter efficacement contre l’insécurité écologique qui sera désormais notre quotidien.
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