Au terme de 9 heures d’échanges, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a trouvé ce 13 juillet 2021 un accord au rabais sur le projet de loi Climat & Résilience. Chef de file du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER), j’ai une nouvelle fois voté, lors de cette CMP, contre un texte qui est trop éloigné des ambitions portées par la Convention citoyenne pour le climat et de nos objectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.J’ai eu plusieurs fois à la tribune de la Haute Assemblée l’occasion de dénoncer un projet de loi trop timide ne nous permettant pas d’engager la transition écologique et sociale dont le pays a besoin. Ce gouvernement, malgré toute la bonne volonté environnementale qu’il affiche dans les médias, nous place dans une insécurité écologique de plus en plus prégnante.
Souhaitant clore coûte que coûte un débat qui a mis mal à l’aise et la majorité LREM de l’Assemblée et la droite sénatoriale, la Commission mixte paritaire a donc clos les débats sur un projet de loi qui aurait dû rehausser nos ambitions et qui, finalement, ne réalise pas le tournant écologique pourtant annoncé.
Exit l’affichage social sur les produits que nous avions fait adopter au Sénat, exit la TVA à 5,5% sur les billets de train introduite une nouvelle fois par mon groupe, exit les avancées en matière de prévention des risques contre les catastrophes naturelles, etc.
Tout n’est pas à jeter dans ce projet de loi et l’apport du Sénat a permis grâce à nos propositions des ajustements utiles pour les collectivités territoriales (territorialisation des objectifs de non-artificialisation), ou encore pour les agriculteurs : les externalités positives de l’agriculture sont enfin reconnues et pourront donner lieu à la valorisation de services environnementaux au bénéfice des agriculteurs.
Toutefois, au risque d’apparaître comme le caillou dans la chaussure des majorités du Sénat et de l’Assemblée nationale, je persiste avec l’ensemble des instances environnementales (CESE, HCC, CNTE) que compte notre pays pour dire que nous n’allons pas assez loin. Pire, nous abandonnons le leadership écologique que nous avions obtenu par les accords de Paris de 2015.
Par-dessus tout, le volet justice sociale manque terriblement dans le texte final. Très peu de mesures d’accompagnement ont été adoptées. Seule exception notoire et qui a fait l’objet de moult tractations : la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules propres (électrique ou hybride) issue d’un amendement socialiste et remanié par la droite pour alléger le reste à charge des ménages.
Le rejet de notre proposition de créer des « emplois verts » est également symptomatique des œillères gouvernementales et de la droite sénatoriale. Lutter contre le dérèglement climatique implique également de nous adapter et d’adapter notre système de production tout en proposant un accompagnement social. La crise sanitaire nous offre une occasion inespérée d’investir massivement dans la transition écologique ET sociale et de faire d’une pierre deux coups.
« Il ne s’agit pas d’être alarmiste mais réaliste » osais-je dire dans l’hémicycle le 29 juin dernier. Avec mon groupe, nous nous sommes donc opposés à un texte de loi trop timide au regard de l’actualité du changement climatique. Nous n’y arriverons pas avec des codes de bonne conduite et des objectifs trop lointains pour enclencher la transition nécessaire.
Pour nos enfants, il est de notre devoir de s’attaquer à notre dette écologique qui pèsera sur leurs épaules bien plus durement que la dette financière car elle constitue une menace existentielle.
