Depuis mars 2020, les Français ont montré leur soutien aux personnels de santé qui ont été un des piliers, si ce n’est le premier pilier, de notre pays durant la crise sanitaire. Cette période a révélé et accentué la crise plus profonde que connaît l’hôpital public. Le dévouement des femmes et des hommes qui le composent ne peut être suffisant pour garantir un accès universel, digne et de qualité au service public hospitalier. Depuis plusieurs semaines, le collectif « Notre Hôpital c’est vous » travaille sur un référendum d’initiative partagée qui permettra de fixer les objectifs de l’action de l’État et de garantir l’intégrité de l’hôpital public sur l’ensemble du territoire.
Les membres du collectif ont proposé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat de soutenir cette proposition de loi au Parlement. Fidèle à ses convictions, le groupe soutient fermement l’initiative et ses objectifs. Avec les députés du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale, nous sommes plus de 90 parlementaires socialistes à avoir signé ce référendum et permettons à cette proposition de loi d’être déposée.
Ce mercredi 7 juillet a lieu le dépôt au Conseil constitutionnel de ce référendum d’initiative partagée, résultat d’une large mobilisation des forces politiques, associatives et citoyennes pour défendre ce bien commun qu’est notre hôpital. Le Conseil constitutionnel devra statuer sur cette proposition de loi signée par plus de 200 parlementaires. Pour la soutenir, il faudra recueillir 4,5 millions de signatures citoyennes, une mobilisation qui permettra de provoquer un débat sur le thème de la santé.
Construite par le personnel hospitalier et fondée sur les réalités du terrain, cette proposition de loi permet de fixer les objectifs de l’action de l’État, et de garantir l’intégrité de l’hôpital public sur l’ensemble du territoire.
Son dispositif s’articule autour de quatre axes prioritaires :
- Fonder la politique hospitalière sur l’évaluation des besoins territorialisés en santé de la population et leur évolution attendue (contre la logique financière de court terme) avec un ratio de soignants et de lits d’hospitalisation en fonction des besoins.
- Garantir des soins de qualité au juste coût des soins prodigués.
- Avoir une démarche de service public efficace sans frais indus.
- Renforcer la démocratie sanitaire pour une meilleure représentativité des différents acteurs et une meilleure réponse sociale aux besoins grâce au débat public.
Nous avons décliné ces propositions à plusieurs reprises à travers nos amendements, dans le cadre de la loi santé de 2018 par exemple, dans des lois de financement de la sécurité sociale, des projets de loi de finances ou bien encore dans le projet de loi 3DS actuellement en discussion en séance.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dossier de presse.
