Ce jeudi 1er juillet le Sénat examinait le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2021. Comme en 2020, avec mes collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain nous avons fait preuve de responsabilité et nous avons voté les articles qui permettent de financer les dispositifs d’urgence, désormais classiques, mis en œuvre par le Gouvernement. Toutefois, je regrette que nous n’ayons pas été entendus par le Gouvernement sur deux points essentiels qui ont rendu le texte soumis au vote de la Haute assemblée incomplet.
En premier lieu, et après tous les renoncements intervenus depuis 2017 en matière de justice fiscale, il n’est pas acceptable que ce budget rectificatif n’incorpore aucune mesure de rééquilibrage de l’impôt, notamment en demandant aux plus aisés et à celles et ceux qui ont connu des gains extraordinaires durant la crise, de contribuer à l’effort national.
En second lieu, alors que le tissu économique est légitimement soutenu par le Gouvernement, il est surprenant de constater que rien n’est fait pour celles et ceux qui ont été les plus touchés par la crise. Ainsi, pour bénéficier du dispositif de chômage partiel, il faut bien évidemment avoir un emploi. Ce qui n’est pas le cas de notre jeunesse qui semble être abandonnée par le Gouvernement.
Pour corriger ces lacunes, avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, nous avions déposé 35 amendements sur ce texte, qui proposaient notamment :
- Le rééquilibrage de la fiscalité du capital : rétablissement de l’ISF, suppression de la flat tax, rétablissement de l’exit-tax , contribution des assureurs, hausse de la taxe sur les transactions financières, etc.
- La création d’une dotation d’autonomie pour la jeunesse, afin que nos jeunes puissent lancer leurs projets. Loin d’un hypothétique assistanat, nous devons donner à notre jeunesse les moyens de son émancipation.
- L’affirmation d’un principe fort de conditionnement environnemental et social des aides publiques.
- La défense des services publics : grand plan de soutien à l’hôpital public, dégel du point d’indice pour les fonctionnaires, plan de revalorisation de la condition enseignante, soutien financier aux activités postales.
- Le financement concret et suffisant des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.
- Le soutien à l’ensemble du tissu associatif et non pas aux seules associations cultuelles.
Nous avons réussi à faire adopter un très petit nombre de dispositions, notamment l’adoption de deux millions d’euros de crédits supplémentaires pour la prise en charge et l’hébergement des femmes victimes de violences.
C’est pourquoi, à l’issue des débats, nous avons fait le choix de nous abstenir en raison du peu de considération qui a été réservé à nos propositions destinées à assurer une plus grande cohésion sociale et à financer des politiques publiques solidaires.
