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Intervention en séance – Discussion générale du projet de loi « climat »

  de admin9652 14 juin 2021 15 juin 2021 Actualité, Au sénat

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« Préparation du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Mon intervention dans la discussion générale du projet de loi « climat » »

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    joel.bigot

    7 mars 2023 - Participation à la manifestation an 7 mars 2023 - Participation à la manifestation angevine contre les projets de réformes des retraites du Gouvernement.
    18 janvier 2023 - A Angers avec Olivier Faure pour 18 janvier 2023 - A Angers avec Olivier Faure pour le soutenir dans le cadre de sa candidature pour la reconduction de son mandat de premier secrétaire du Parti Socialiste.
    Bonne année 2023 ! Bonne année 2023 !
    17 décembre 2022 - Remise de la médaille du Sén 17 décembre 2022 - Remise de la médaille du Sénat à André Marchand, Maire honoraire de Briollay.
    8 décembre 2022 - Les 20 ans du Conseil de dével 8 décembre 2022 - Les 20 ans du Conseil de développement Loire Angers. Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la construction de ce territoire
    23 novembre 2022 - Dîner des maires de Maine-et-L 23 novembre 2022 - Dîner des maires de Maine-et-Loire au Sénat à l’invitation de l’AMF 49, de la sénatrice et des sénateurs du département.
    24 septembre 2022 - A La Boissière-sur-Evre (Mont 24 septembre 2022 - A La Boissière-sur-Evre (Montrevault-sur-Evre » pour l’inauguration du bâtiment multifonctions (bibliothèque, cantine, centre de loisirs enfance)
    24 septembre 2022 - A Saint-Jean-de-Linières pour 24 septembre 2022 - A Saint-Jean-de-Linières pour l’inauguration des nouveaux locaux d’Emmaüs.
    24 septembre 2022 - Inauguration du centre aquatiq 24 septembre 2022 - Inauguration du centre aquatique « Aqua Loire » à La Pommeraye (Mauges sur Loire)
    23 septembre 2022 - A Lasse (Noyant-Villages) pour 23 septembre 2022 - A Lasse (Noyant-Villages) pour l’inauguration du projet ECOCIR (pour ECOnomie CIRculaire), permettant de récupérer la chaleur fatale d’une usine de traitement des déchets pour la réinjecter dans des serres agricoles situées à proximité.
    17 septembre 2022 - Inauguration de la cantine et 17 septembre 2022 - Inauguration de la cantine et du périscolaire à Melay, commune de Chemillé en Anjou.
    26 juin 2022 - Inauguration du premier forum des a 26 juin 2022 - Inauguration du premier forum des associations de Erdre-en-Anjou.
    25 juin 2022 - A Denée pour l’inauguration du t 25 juin 2022 - A Denée pour l’inauguration du théâtre de verdure
    25 juin 2022 - Inauguration des travaux de l’ég 25 juin 2022 - Inauguration des travaux de l’église et de la place Simone Veil à Savennières
    30 mai 2022 - Une visite passionnante et instructi 30 mai 2022 - Une visite passionnante et instructive chez Solidarauto à Trélazé.

Bravo aux bénévoles et aux salariés qui font vivre ce garage professionnel et solidaire. 

J'ai pu vérifier sur place de l'utilité et de l'efficacité de ce garage qui permet aux personnes ayant un petit budget d'avoir accès aux services d'un garage automobile, tout en favorisant l'insertion professionnelle de futurs mécaniciens. 

N'hésitez pas à les contacter pour réparer et entretenir votre véhicule, acheter votre voiture d'occasion ou louer un véhicule (réservé à un public prioritaire).
https://solidarauto.org/garage-solidaire-angers/infos/
    8 mai 2022 - A Saumur pour la célébration du 8 m 8 mai 2022 - A Saumur pour la célébration du 8 mai 1945
    11 avril 2022 - Visite des locaux de l’Outil en 11 avril 2022 - Visite des locaux de l’Outil en main à Angers.
    23 février 2022 - En commission de l’aménageme 23 février 2022 - En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    10 février 2022 - Déplacement à la Commission e 10 février 2022 - Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles autour du « Pacte Vert » européen. J’ai notamment participé à un entretien avec M. Frans Timmermans, Vice-Président exécutif de la Commission européenne, en charge du pacte vert.
    31 janvier 2022 - Je viens de signer mon formulair 31 janvier 2022 - Je viens de signer mon formulaire de présentation de la candidature d'Anne HIDALGO à la Présidence de la République. Je suis très heureux  d'accorder mon parrainage à une candidate qui porte nos valeurs de solidarité, de justice, et de transition écologique et sociale.
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  • Joël BIGOT

    Interventions en séance ou en commission du Sénat de Joël BIGOT, sénateur de Maine-et-Loire.
    Site internet : joelbigot.fr

    Joël BIGOT
    Le Sénat examinait le 16 mai 2023, une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Je suis intervenu dans les débats afin de soutenir un texte qui permettra à la ville et à l'agglomération de Saumur de disposer d'un nouvel outil de développement, lié à son potentiel touristique et à la valorisation de son patrimoine équestre.

L'ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
https://videos.senat.fr/video.3484046_64636d76c9995?timecode=3993000

Vous pouvez également lire le texte de mon intervention : 

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, 

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très spécifique pour permettre à deux communes d’ouvrir un casino dans les communes de Saumur en Maine-et-Loire et – ça ne s’invente pas – d’Arnac Pompadour en Corrèze. 

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux et notamment du Saumurois. 

En 2019, lors de l’examen de la loi PACTE, je portais avec mes collègues du Maine-et-Loire Catherine DEROCHE et Stéphane PIEDNOIR un amendement visant le même objectif : permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).

Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l’attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité d’une filière « cheval » en France. Cet amendement n’avait malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d’irrecevabilité. 

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan et est conforme à l’objectif d’attractivité du territoire. Nous espérons donc l’adoption de ce texte consensuel qui, au regard des déclarations du Président de la République, devrait recueillir l’assentiment du gouvernement. 

En effet, interpellé sur le sujet par le maire de Saumur en 2019 lors du Grand débat national post-Gilets jaunes, le Président de la République avait promis, comme à son habitude, que la commune recevrait l’autorisation avant la fin de son premier quinquennat et il indiquait même ne pas comprendre les freins juridiques à la réalisation d’un tel projet. Depuis, certains élus disposent même d’un engagement écrit de la Présidence favorable à cette implantation. 

Les modifications actées par la Commission la semaine dernière précisent et améliorent la proposition de loi initialement déposée. La nouvelle rédaction permet en l’occurrence de lever les difficultés posées par les conditions cumulatives d’existence du cadre noir et d’un haras national sur le territoire d’une même commune alors que cela n’est pas le cas tant pour Saumur que pour Arnac-Pompadour. 

L’ajout d’un critère pour la commune bénéficiaire d’être le siège d’une société de courses hippiques au 1er janvier 2023, mais également d’avoir organisé annuellement au moins 10 événements équestres au cours des cinq dernières années me paraît suffisamment restrictif pour encadrer le dispositif proposé. 

Ainsi, la version actuelle permet de clarifier et rend opérationnelle la volonté des auteurs de la proposition de loi à laquelle je souscris. Elle devrait également inspirer nos Députés impliqués sur ce sujet pour qu’ils concourent à l’adoption finale de ce texte au plus tôt. 

Les retombées attendues en termes d’attractivité sont très importantes pour le Maine-et-Loire et notamment la ville de Saumur. De l’aveu même du maire, il escompte entre 200 000 et 300 000 visiteurs supplémentaires par an. L’activité pourrait générer entre 60 et 100 emplois selon la taille de l’établissement et les recettes fiscales sont non négligeables, de 1 à 2 millions d’euros par an, auxquelles s’ajoutera un soutien à l’activité équestre. 

Ce texte permettra de toute évidence d’apporter des solutions à nos territoires qui n’entraient pas dans les critères actuels de la loi. 

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je salue cette initiative de notre assemblée qui arrive à point nommé… Les élus du Maine-et-Loire et d’ailleurs peuvent se rendre compte en acte que la chambre des territoires demeure toujours attentive à leurs enjeux locaux. Le Sénat est dans son rôle lorsqu’il rappelle à l’Exécutif ses promesses.

Je souhaite enfin utiliser cette tribune pour enjoindre nos Députés à se saisir de ce travail pour aboutir rapidement sur ce dossier qui n’a que trop duré. Tous les feux sont au vert, tâchez d’en assurer un dénouement heureux.

Je voterai donc pour cette proposition de loi. 

Je vous remercie.
    Ce 12 avril, je suis intervenu en séance publique dans le cadre d'un débat sur la pollution lumineuse organisé à la demande de l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. J'ai interpellé la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée de l'Ecologie, sur  l'accompagnement des initiatives locales pour trouver des solutions permettant de retrouver la nuit. Vous pouvez visionner ma question ainsi que la réponse de la ministre.

L'ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
http://videos.senat.fr/video.3429149_643701fc35c3d.seance-publique-du-12-avril-2023-soir


Vous pouvez également lire le texte de mon intervention : 


Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues,

Aujourd’hui, un tiers de l’humanité ne peut plus distinguer la Voie lactée. 
La faune, la flore, la fonge sont affectées par la pollution lumineuse. Les animaux diurnes et nocturnes voient leur cycle de prédation détérioré, au détriment de la chaîne alimentaire. Le sur-éclairage est la deuxième cause de mortalité des insectes après les pesticides. Le rythme circadien (jour/nuit) humain est également déstabilisé, entraînant de nombreux problèmes de santé pour l’homme. Le constat est alarmant. 

Les progrès en matière de performance de l’éclairage sont assortis d’un effet rebond qui conduit à un élargissement des zones éclairées, à hauteur de 2% annuels dans le monde. Aussi, la technologie LED est pourfendue par les associations qui dénoncent l’augmentation de la lumière bleue, plus dangereuse pour la biodiversité quand le rapport de l’OPECST relativise le bilan carbone. 

De nombreuses solutions existent. D’abord à droit constant, il faut faire respecter l’arrêté du 27 décembre 2018 qui encadre l’éclairage privé mais dont les associations relèvent la non-application en fait. 

En Maine et Loire, France Nature environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux sont particulièrement actives. Elles recensent les lieux d’éclairage potentiellement illégaux et sensibilisent les acteurs privés comme les collectivités. 

Malgré un coût d’intervention du syndicat de l’énergie, des communes d’Anjou sont volontaires dans des politiques d’extinction. À Saumur, des rues sont équipées depuis 8 ans de réverbères avec des cellules qui détectent les voitures et piétons, permettant d’économiser près de 90 000 euros pour une commune de 27 000 habitants ! 

Dans ce même département, le CPIE (Centre permanent d’initiatives environnementales) Loire-Anjou accompagne les communes dans l’élaboration de trame noire, en identifiant des zones à enjeu pour la biodiversité. Une bonne pratique identifiée par le rapport de l’OPECST. 

Madame la ministre, quels engagements prenez-vous pour accompagner ces initiatives locales et concrètes et assurer, dans les politiques publiques de l’État et dans l’initiative réglementaire, la promotion de ces solutions partout en France pour retrouver la nuit ?
    Ce 21 mars 2023, je suis intervenu au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.

Je me suis abstenu sur ce texte, vous trouverez ci-après mon explication de vote.

La loi Agec a refondé certains principes de l'économie circulaire. En réaffirmant le principe pollueur-payeur, le Sénat s'est inscrit dans les enjeux de notre siècle. Mais bon nombre de filières REP peinent à voir le jour, comme la REP bâtiment, la REP jeux et jouets ou la REP textiles. À compter du 1er janvier 2023, le versement de l'éco-contribution devra, pour la presse écrite, être financier.

Ce texte veut y remédier en réintroduisant un régime dérogatoire pour un secteur certes en difficulté ; mais il met à mal un principe encore jeune et mal appliqué en créant un précédent fâcheux qui entraînera d'autres demandes - de l'industrie papetière, par exemple, qui paie ses éco-contributions malgré ses grandes difficultés économiques.

C'est un mauvais signal envoyé aux acteurs économiques et une atteinte au principe pollueur-payeur. Il est donc nécessaire de circonscrire cette exonération à la presse. Selon les experts que nous avons auditionnés, le manque à gagner pour le service public de gestion des déchets est estimé à 15 ou 20 millions d'euros. L'État doit assumer ses responsabilités : si le Gouvernement estime que les spécificités du secteur de la presse justifient une telle exemption, il doit en prendre en charge le coût.

La fusion des REP papiers et emballages n'est pas demandée par les acteurs. Elle a été menée sans concertation et laissera perdurer deux cahiers des charges. Je reste dubitatif sur sa pertinence. Nous tenterons de préserver la distinction entre les deux flux financiers.

Saluons le travail de la rapporteure, qui a tenté de parvenir à un consensus sans toutefois dissiper toutes les zones d'ombre. Le dispositif des éco-modulations renvoie à un décret, et donc à l'État. Elle confie le soin aux éco-organismes de mettre en place ou non ces primes.

La boîte de Pandore est entrouverte : les exonérations pourraient se multiplier. Je lui préfère une convention tripartite associant les collectivités territoriales, les éco-organismes et les producteurs pour payer tout ou partie de cette contribution en nature. Certes, il faut aider la presse, mais il faut aussi garantir le principe pollueur-payeur. 

Ménageons à la fois la presse écrite et le service public de gestion des déchets.
    Après un examen tronqué et inabouti à l'Assemblée nationale, l'examen de la "réforme" des retraites du gouvernement a débuté en séance publique du Sénat le 2 mars dernier dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Je suis intervenu ce 5 mars sur l'article 2, qui impose aux entreprises de plus 300 salariés de publier un "index sénior". Nous avons également dénoncé un dispositif inconstitutionnel et qui ne sert à rien.

Vous pouvez également consulter le texte de mon intervention :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Cet article 2 instaure une obligation de publication d'un index sénior pour les entreprises de plus de 50 salariés. Une nouvelle fois, le Gouvernement mise sur la bonne volonté des entreprises. Les codes de bonne conduite, le name and shame sont des illusions auxquelles seul le Gouvernement croit encore pour améliorer la situation des travailleur séniors.

En effet, cet article ne prévoit aucun moyen de contraindre les entreprises à un seuil minimal d'emploi des séniors, pas même une contrepartie permettant d'inciter réellement les employeurs ! Monsieur le ministre vous vous devez de proposer des mesures efficaces et non des mesures cosmétiques alors que vous vous apprêtez à précariser encore un peu plus cette catégorie de travailleurs déjà fragilisée.

La question est fondamentale : une augmentation de 10 points du taux d'emploi des séniors augmenterait de près de 10 milliards les recettes. Cette question ne peut être abordée sur un coin de table sans concertation des syndicats. La réflexion doit s'inscrire dans un projet global sur le travail. 

Enfin, cet article, comme d'autres dans votre projet, mérite mieux qu'une procédure accélérée, mérite mieux qu'un raccourci démocratique. En aucun cas, cette question ne touche au financement de la sécurité sociale et justifie l'utilisation de la procédure du PLFSSR. C'est l'avis du Conseil d'État que vous avez choisi d'ignorer. Ce sera sans doute l'avis du Conseil Constitutionnel. 

Monsieur le ministre, non content de détourner une procédure de rééquilibrage du financement de la sécurité sociale pour une réforme d'ampleur, vous manifestez votre désintérêt pour la situation précaire des travailleurs séniors. Pour toutes ces raisons, je vous propose mes chers collègues de supprimer cet index aussi inefficient qu'inefficace.
    Le 7 février 2023, le Sénat était appelé à débattre sur le thème « Automobile : tout électrique 2035, est-ce réalisable ? », en présence de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Je l'ai interpellée sur le déploiement des bornes de recharge et de manière équilibré sur l’ensemble du territoire. C’est en effet une condition sine qua non du développement de l’électrique.

L'ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
http://videos.senat.fr/video.3244586_63e2468606cc9.seance-publique-du-7-fevrier-2023-apres-midi?timecode=6403000

Vous pouvez également lire le texte de mon intervention : 

Monsieur le Président, 
Madame la ministre, 
Mes chers collègues, 

La décision de l’Union européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs à horizon 2035 est en train de bouleverser le marché automobile. Selon un rapport récent de l’Avere France, les prévisions de croissance sont exponentielles : l’électrique passerait selon eux de 1,5% du parc français roulant à 24% en 2035. 

Néanmoins cet engouement est tempéré par le déploiement difficile des bornes de recharge qui sont en-deçà de l’objectif des 100.000, objectif fixé par le gouvernement pour 2022 et toujours hors d’atteinte. 

À l’heure de la planification écologique, où est le rôle de l’Etat dans le déploiement des bornes de recharge et de manière équilibré sur l’ensemble du territoire ? C’est une condition sine qua non du développement de l’électrique. 

C’est un vrai enjeu en région Centre-Val-de-Loire ou encore en Pays-de-la-Loire, où cette dernière ne compte que 86 points de recharge pour 100.000 habitants ce qui est très en-deçà de la moyenne nationale. Comment l’Etat entend assurer une répartition équilibrée du réseau sur l’ensemble du territoire ? 

Y a-t-il une attention particulière portée aux territoires peu denses afin de garantir l’égalité territoriale et un maillage intelligent ? Comme l’Ademe le souligne dans une étude récente, 83% de nos concitoyens vivant en zone rurale sont contraints par manque d’offre de mobilité alternative d’utiliser quotidiennement leur voiture individuelle. 

Ainsi, le gouvernement prévoit-il un plan spécifique de soutien à l’électrification des mobilités du quotidien pour ces zones rurales ? Une enveloppe de 10 millions a été débloquée en fin d’année dernière mais on est encore bien loin des besoins locaux identifiés par l’INSEE dans les zones rurales et périurbaines contrairement aux idées reçues.
    Le 10 janvier 2023, le Sénat était appelé à débattre de la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Je l'ai interpellée sur la nécessité d'un plan massif de soutien financier aux acteurs de la gestion de l’eau pour mener de front ces deux objectifs de qualité et de lutte contre le gaspillage dû à la vétusté des canalisations; ainsi que sur l'éventualité d'une communication nationale pour répondre à nos impératifs de gestion et au désir de la population de participer à l’effort collectif.

L'ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
http://videos.senat.fr/video.3193386_63bd5a5806d2b.seance-publique-du-10-janvier-2023-apres-midi

Vous pouvez également lire le texte de mon intervention : 

Monsieur le Président, 
Madame la ministre, 
Mes chers collègues, 

N’en déplaise à Monsieur le Président de la République, la gestion de la ressource en eau est fortement prévisible et le récent rapport de la Délégation à la prospective du Sénat démontre la nécessité de « re-politiser » d’urgence cette question.

Cet hiver est tout aussi inquiétant que l’été caniculaire auquel nous avons fait face et qui n’a pas épargné le bassin de la Loire que je connais bien. Sans précipitation massive dans les prochains mois, des risques de pénuries sont à prévoir. Les collectivités territoriales et les Agences de l’eau sont en première ligne et se sont saisies du sujet en diligentant des études Hydrologie, Milieux, Usages et Climat (HMUC) afin d’évaluer précisément la ressource du petit et du grand cycle de l’eau pour chaque territoire. 

Mais l’Etat ne doit pas être en retrait de cette politique publique. Tout d’abord, des solutions de nature financière peuvent être portées pour accroître les investissements en matière d’assainissement. Aux Ponts-de-Cé, nous avons la chance de bénéficier d’une usine de retraitement des eaux particulièrement performante qui, par un procédé d’ultrafiltration permet d’assurer une eau de très grande qualité aux usagers et un taux de fuite de l’ordre de 7% soit très inférieur par rapport à la moyenne nationale (entre 20 et 25%). 

Mais mon territoire fait malheureusement figure d’exception. Aussi, Madame la ministre, prévoyez-vous un plan massif de soutien financier aux acteurs de la gestion de l’eau pour mener de front ces deux objectifs de qualité et de lutte contre le gaspillage dû à la vétusté des canalisations ? 

Deuxième point sur lequel Monsieur Christophe BÉCHU est intervenu récemment : la sobriété. À ce jour, les préfectures de Département comme de Région disent ne pas être outillées pour informer la population. Au regard de l’ampleur de nos futurs manques, est-ce qu’une communication nationale est en route pour répondre à nos impératifs de gestion et au désir de la population de participer à l’effort collectif ? Particuliers, monde économique, agriculteurs : chaque citoyen a un impact direct sur la masse globale et la qualité de l’eau. 
Réplique :
Nous attendons des annonces très concrètes. Voilà maintenant plus d’un an que les Assises de l’eau ont eu lieu. 

Pour ma part, je pense que les deux piliers de l’action publique locale et nationale, l’investissement d’un côté et la sobriété de l’autre, doivent être envisagés ensemble pour maîtriser la ressource et réussir l’adaptation au bénéfice de tous.

L’explosion des coûts du gaz et de l’électricité ne doit pas obérer la gestion de l’eau qui est également impactée. Un puissant soutien de l’Etat est attendu pour pouvoir anticiper l’incertain.
    Auditionné ce 14 décembre 2022 au Sénat et à l’Assemblée nationale, le candidat proposé par le Président de la République à la présidence de l’ADEME, Boris RAVIGNON, a annoncé vouloir continuer à exercer son mandat de maire s’il prenait la tête de l’agence, suscitant à juste titre de fortes interrogations sur sa capacité à mener de front ces deux fonctions.

Vous pouvez consulter la vidéo de mon intervention en début de séance.
Avec mes collègues sénateurs socialistes écologistes et républicains nous nous sommes en conséquence opposés ce matin à la nomination de Boris RAVIGNON à la présidence de l’ADEME.

Lors de son audition à la Commission de l’Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat, le candidat a en effet confirmé son souhait de conserver son mandat de maire de Charleville-Mézières tout en exerçant la présidence de l’ADEME. 

L’ADEME est le premier opérateur de l’Etat en matière de transition écologique. À l’heure de la sobriété générale, de la nécessité d’accélérer le changement de notre modèle énergétique et de soutenir les Français et les collectivités confrontés à l’explosion des dépenses d’énergie, le nouveau patron de l’ADEME ne peut être un président à temps partiel. 

Je juge incompatibles les deux mandats que souhaite exercer M. Boris RAVIGNON. La présidence d’une telle agence de l’Etat mérite une attention de tous les instants alors que ses missions n’ont cessé d’augmenter ces dernières années et que les collectivités territoriales développent bon nombre de projets de transition écologique en lien avec elle.

Nous nous opposons donc fermement à la nomination de M. Boris RAVIGNON qui n’a apparemment pas pris la mesure de la charge de travail que requiert la Présidence de l’ADEME. 

Les 1200 agents de l’ADEME attendent un vrai encadrement et la gestion des moyens financiers conséquents destinés à la transition ne peuvent pas être gérés à la petite semaine entre deux conseils municipaux. 

La commission sénatoriale s’est opposée à cette nomination avec 16 voix contre 10 alors que la commission de l’Assemblée nationale l’a validée de justesse avec 19 voix pour et 17 contre.
    Ce 8 novembre 2022, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable auditionnait l'ancien Premier Ministre, Jean CASTEX, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président- directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

L'ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
http://videos.senat.fr/video.3080902_636a6b635a15b.audition-article-13-de-m-jean-castex?timecode=792000

Vous pouvez également lire le texte de mon intervention : 

Monsieur le Premier Ministre, 

Il y a de cela trois mois, ici même, nous vous donnions notre accord pour présider l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) comme le Parlement l’a donné à Emmanuelle WARGON pour la présidence de la Commission de Régulation de l’Energie ou encore Brigitte BOURGUIGNON à l’IGAS conformément à l’article 13 de notre Constitution. 

Valse des postes bien huilée et bien utile en début de quinquennat. C’était sans compter les avis de notre Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique en place depuis 2013 qui apportent au public un regard nouveau sur ces nominations. 

En effet, la HATVP rend pour chaque nomination un avis circonstancié et rigoureux sur les conflits d’intérêt potentiels et les incompatibilités. Ce fut le cas pour l’ex-ministre des Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, interdit de devenir VP de CMA-CGM ou encore Frédérique VIDAL, ex-ministre de l’enseignement supérieur, interdite de rejoindre une école de commerce favorisée par des subventions. 

Concernant votre cas, Monsieur le Premier Ministre, la Haute Autorité ne dit pas non mais émet des réserves importantes qui peuvent faire douter les parlementaires que nous sommes du bon exercice des fonctions pour lesquelles vous demandez notre soutien. 

Ainsi, comment envisager que le nouveau Président de la RATP ne puisse de sa propre initiative contacter de ministres tel que l’actuel ministre des transports mais également l’interdiction de toute démarche envers les services anciennement sous votre direction et ce jusqu’au 16 mai 2025 ? Alors que la Présidente de la Région Île de France en appelle à votre pugnacité auprès je cite « d’un gouvernement qui regarde ailleurs », pensez-vous pouvoir honorer cette mission avec de telles restrictions ? 

Certes, cet avis n’est pas défavorable mais il compliquera grandement votre tâche dans un contexte chargé d’ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France et à quelques encablures des Jeux Olympiques de 2024. N’y avait-il pas d’autres candidatures aptes au poste auquel vous prétendez ? Un processus de recrutement était pourtant engagé et de nombreux candidats étaient en cours d’audition.

Par ailleurs, je dois dire que votre candidature confirme les reproches que la Cour des Comptes a pu adresser à l’AFITF, qualifiée par les Sages de la rue Cambon de quasi-coquille vide. Cette nouvelle candidature pourrait-elle annoncer un recul sur des projets ferroviaires nationaux structurants alors que nous avons tant besoin d’investissements dans ce domaine ? Pensez-vous pouvoir mener de front cette double présidence ? Comptez-vous démissionner de l’AFITF ? 

L’objet de notre opposition ne portera donc pas tant sur vos compétences éprouvées que sur l’obstination du Président de la République à préférer le bras de fer à la transparence. Nous nous opposerons donc à votre nomination à la présidence de la RATP.
    Ce 2 novembre 2022, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable auditionnait Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire.

Je suis intervenu pour demander que le Président de l'ADEME soit désigné dans les meilleurs délais. J'ai également insisté sur la nécessité de conditionner les aides publiques à nos engagements climatiques.

L'ensemble de la discussion est disponible à cette adresse :
http://videos.senat.fr/video.3069437_6362a7fdde7ba.audition-de-m-christophe-bechu?timecode=181000
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