Le Sénat devrait débuter l’examen du projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (3DS) en première lecture à partir du 5 juillet prochain. Je serai amené à travailler plus précisément sur les questions relatives à la transition écologique et à l’aménagement du territoire. Comme j’ai pu le faire en amont du projet de loi « climat », je souhaite recueillir les remarques et propositions des élus de nos communes sur ce texte afin d’éclairer le travail d’amendement que je mènerai avec mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat.
Je vous invite à consulter une note que j’ai rédigée sur la base du texte enregistré à la Présidence du Sénat le 12 mai 2021. Elle présente les éléments directement liés aux compétences des collectivités locales.
N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des précisions ou obtenir des réponses à vos questions : joel.bigot@senat.fr
A l’issue du Grand débat national, le Président de la République a annoncé l’ouverture « d’un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » et précisé lors du Congrès des maires du 19 novembre 2019 que la décentralisation devait s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences et de lisibilité de l’action publique.
Le présent projet de loi s’inscrit dans cette perspective. Il vise, tout d’abord, à faire évoluer le cadre des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en consacrant le principe de différenciation territoriale qui permet d’adapter l’organisation des compétences des collectivités aux particularités locales dans le respect de la Constitution, en premier lieu du principe d’égalité. Son objectif est, dans le respect du principe d’égalité, de reconnaître aux élus davantage de marges de manœuvre pour exercer leurs compétences.
Il engage ensuite une timide nouvelle étape de la décentralisation en parachevant le transfert de certains blocs de compétence, et en clarifiant la répartition de certaines compétences dans des domaines tels que la transition écologique, l’urbanisme et le logement, la santé, ou encore la cohésion sociale. Ainsi, le projet ne modifie ni les équilibres institutionnels ni ceux de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales. Les mesures qu’il comporte sont dès lors d’ampleur limitée. Plusieurs sont mises en œuvre de façon progressive, parfois dans le cadre d’une expérimentation.
Il propose un nouveau renforcement de la déconcentration en s’intéressant à la parole et à l’action de l’Etat dans les territoires tout en offrant de nouveaux outils d’ingénierie aux collectivités.
Il simplifie certains volets de l’action publique, notamment en matière de fonctionnement des institutions locales.
Il comporte quatre-vingt-trois articles et s’organise autour de huit titres :
- Titre Ier – La différenciation territoriale
- Titre II – La transition écologique
- Titre III – L’urbanisme et le logement
- Titre IV – La santé, la cohésion sociale, l’éducation et la culture
- Titre V – Dispositions communes à l’ensemble des textes du présent projet de loi en matière financière et statutaire
- Titre VI – Mesures de déconcentration
- Titre VII – Mesures de simplification de l’action publique
- Titre VIII – Dispositions relatives à l’Outre-mer.
