Le 5 mai 2021, le Sénat était appelé à débattre sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. A cette occasion, j’ai interpellé Madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les moyens financiers et humains investis par le Gouvernement ainsi que sur l’adéquation nécessaire entre relance et transition écologique.
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Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Je remercie le groupe GEST pour l’organisation de ce débat d’une actualité profonde pour nos territoires.
Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pourraient représenter un outil d’articulation de la transition à moyen terme, entre les stratégies territoriales et le financement des actions.
Ce cadre organisationnel renouvelé détient un vrai potentiel en matière de lisibilité des contrats territoriaux. Il demeure néanmoins des interrogations importantes concernant le financement, l’articulation notamment avec les schémas régionaux, avec l’ensemble des échelons de collectivités et le soutien en ingénierie.
Sur ce dernier point, je note, Madame la ministre, qu’il faudrait cesser la suppression des postes d’emploi public au CEREMA et dans les agences concernées afin de préserver les compétences de l’Etat en matière d’ingénierie : En effet, depuis 2018 et l’exécution du premier budget voté par la majorité actuelle, le ministère de l’écologie a perdu plus de 4000 ETPT. Tout CRTE devrait pouvoir bénéficier d’un chef de projet qui, sur la durée, est en capacité de suivre de bout en bout le CRTE.
Je souhaiterais attirer en dernier lieu votre attention sur l’adéquation nécessaire entre relance et transition écologique. Pour que les CRTE impulsent une véritable « relance écologique », il faudrait renforcer l’évaluation de la compatibilité des projets de territoire avec nos objectifs climatiques.
Ainsi, Madame la ministre, quels indicateurs prévoyez-vous en matière de suivi écologique des projets de territoire retenus ? En matière de diminution des gaz à effet de serre par exemple ? En matière d’économie circulaire ? ou encore en matière d’innovation sociale avec des partenaires issus de la société civile et de l’économie sociale et solidaire ?
Par ailleurs, une hausse progressive des ambitions en matière environnementale est-elle envisagée ?
