Le Projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. Le texte adopté par les députés est particulièrement décevant, si loin des engagements pris pour réduire nos émissions carbone, et si peu engagé pour la justice sociale, clé de la transformation écologique.
Certes, il y a des avancées, qu’il s’agisse de l’affichage environnemental, de l’artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. Mais ce projet de loi n’a ni équilibre, ni cohérence, ni réelle ambition.
Il n’a pas d’équilibre parce qu’il laisse largement de côté la question de la justice sociale, alors que c’est le pilier indispensable de toute politique de développement durable.
Il n’a pas de cohérence non plus parce que le texte fixe des objectifs sans donner à la puissance publique, aux acteurs économiques et aux citoyens les moyens de les atteindre. Il formule des directives générales et ne donne aucuns moyens aux collectivités, aux entreprises, aux acteurs locaux pour parvenir aux buts fixés. Ce n’est pas convenable et ce n’est pas efficace. On trouve cette incohérence en matière d’artificialisation des sols : le projet de loi établit pour les centres commerciaux des règles dont sont exonérées les plateformes de commerce électronique comme Amazon. Qui peut comprendre ?
Enfin, ce texte n’a pas de réelle ambition et il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs pour le climat que la France et l’Union européenne ont fixés. Il s’agit bien d’une politique des petits pas qui relève plus de l’esquive permanente que d’une véritable transformation écologique.
Des solutions existent pourtant face à l’urgence climatique. Les parlementaires socialistes les ont défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d’un mot d’ordre : plus de justice et moins de carbone.
Ils ont notamment proposé des prêts à taux zéro garantis par l’État qui permettraient aux ménages modestes d’acquérir un véhicule non polluant ; une interdiction stricte de la location de passoires thermiques, ces logements si mal isolés qu’ils coûtent très cher à entretenir et à chauffer ; une politique volontariste de lutte contre le gaspillage alimentaire ; un moratoire sur la fermeture des petites lignes SNCF ; une TVA à 5,5 % sur les transports en commun ; la création d’un fonds 3E – entreprise, emploi, écologie – dédié au financement de la conversion professionnelle dans les secteurs économiques les plus polluants, etc. Mais ces amendements ont été refusés par la majorité.
Il y a bien évidemment des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l’emporte, en fin de compte, ce n’est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n’y est pas
Le Sénat en est désormais saisi et son examen en Commission commencera le 1er juin prochain afin de préparer les débats qui se dérouleront en séance publique dans le courant de ce même mois.
Le groupe socialiste, écologiste et républicain m’a désigné pour être son référent sur ce texte. Je serai donc pleinement investi dans les débats. Des solutions existent pour une vraie loi climat et je les défendrai au Sénat pour amender ce projet de loi et porter une vision plus offensive de la transition écologique et solidaire.
