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Intervention en séance – Débat dans l’hémicycle sur le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

  de admin9652 5 mai 2021 6 mai 2021 Actualité, Au sénat, Vidéos
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« Débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC : les sénateurs socialistes veulent des engagements fermes du Gouvernement pour une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente
Mon intervention en séance sur le thème « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » »

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    joel.bigot

    8 mai 2022 - A Saumur pour la célébration du 8 m 8 mai 2022 - A Saumur pour la célébration du 8 mai 1945
    11 avril 2022 - Visite des locaux de l’Outil en 11 avril 2022 - Visite des locaux de l’Outil en main à Angers.
    23 février 2022 - En commission de l’aménageme 23 février 2022 - En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    10 février 2022 - Déplacement à la Commission e 10 février 2022 - Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles autour du « Pacte Vert » européen. J’ai notamment participé à un entretien avec M. Frans Timmermans, Vice-Président exécutif de la Commission européenne, en charge du pacte vert.
    31 janvier 2022 - Je viens de signer mon formulair 31 janvier 2022 - Je viens de signer mon formulaire de présentation de la candidature d'Anne HIDALGO à la Présidence de la République. Je suis très heureux  d'accorder mon parrainage à une candidate qui porte nos valeurs de solidarité, de justice, et de transition écologique et sociale.
    12 janvier 2022 - En commission à l’occasion d’une table ronde sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports, autour des acteurs économiques concernés.
    5 janvier 2022 - Au Sénat lors d’une table rond 5 janvier 2022 - Au Sénat lors d’une table ronde relative aux enjeux de la présidence française de l’Union Européenne en matière environnementale.
    13 décembre 2021 - A Brossay pour rencontrer M. l 13 décembre 2021 - A Brossay pour rencontrer M. le Maire Gilles Roussillat. Des échanges passionnants sur les problématiques de cette commune rurale. L’occasion de découvrir l’association « Au coin de la roue » qui a pour objectif de rompre l’isolement dans le saumurois rural.
    3 décembre 2021 - A Angers pour la remise de la m 3 décembre 2021 - A Angers pour la remise de la médaille de chevalier des arts et des lettres à Monsieur Olivier Villeret, directeur artistique de vox campus.
    17 novembre 2021 - Réception des Maires de Maine- 17 novembre 2021 - Réception des Maires de Maine-et-Loire au Sénat dans le cadre du Congrès des Maires de France, à l’invitation des sénateurs et sénatrice du département, et de l’AMF 49.
    11 novembre 2021 - Commémorations de l'armistice 11 novembre 2021 - Commémorations de l'armistice à Tiercé.
    Ce 2 novembre 2021, je suis intervenu en séance p Ce 2 novembre 2021, je suis intervenu en séance publique du Sénat dans le cadre des débats sur la proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat. 

Dans mon ultime intervention lors de l’examen de la « loi Climat » en juillet dernier, j’invitais le gouvernement et la majorité sénatoriale à être plus offensifs pour combattre l’insécurité écologique qui sera désormais notre quotidien.  Si la France est aujourd’hui sortie des clous de la trajectoire carbone qu’elle s’était fixée, il n’en demeure pas moins vrai que le quinquennat précédent nous a confié une légitimité profonde dans la lutte contre le réchauffement climatique avec la signature des Accords de Paris en 2015. Charge à notre Exécutif de mesurer l’héritage de ce leadership écologique édifié sous François Hollande et d’en être à la hauteur dans les négociations internationales qui vont s’ouvrir en Écosse. 

C’est donc avec un véritable espoir que je signe cette proposition de résolution transpartisane affirmant la nécessité d’un accord ambitieux lors de la prochaine COP 26 qui débute cette semaine à Glasgow.  Certains pourront critiquer, d’autres pourront minimiser ce texte d’appel. Mais, il s’agit là d’un geste politique qui honore notre institution en matière environnementale… 

Parce que mon groupe politique et moi-même sommes convaincus que nous ne pouvons plus sans cesse reculer devant l’obstacle, cette résolution se veut, non pas un blanc-seing, mais la traduction a minima de ce que nous attendons des positions qui seront défendues à Glasgow par la France. D’autant plus que la tâche ne sera pas facile dans un contexte international tendu qui pourrait grandement nuire à l’accord que la planète requiert.
    28 octobre 2021 - Ma cinquième rencontre des élu 28 octobre 2021 - Ma cinquième rencontre des élu(e)s du département s’est déroulée aux Ponts-de-Cé en présence de Patrick Kanner, ancien ministre, Président du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat.

Soixante-dix élu(e)s avaient répondu présents à ce temps d’échange autour de l’actualité parlementaire relative aux collectivités locales. 

J’ai présenté les principaux aspects du projet de loi 3DS (la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juillet dernier.

En amont de l’examen de ce texte, j’avais souhaité recueillir l’avis des maires et maires délégués du département à travers une concertation spécifique. J’avais ensuite procédé à une analyse et à une synthèse des retours afin de les partager avec les collègues de mon groupe en amont de la discussion du Projet de Loi.

Après deux années de concertation, le projet présenté par le Gouvernement a surtout suscité de la déception. Alors que le président de la République avait évoqué un nouvel acte de décentralisation, ce texte est avant tout une liste de mesures disparates et très techniques sans réelle colonne vertébrale. Pour l’essentiel, il ne répond pas aux attentes exprimées par les élus de pouvoir disposer, en fonction de leurs nécessités et des spécificités de leurs territoires, soit de nouvelles compétences, soit de règles plus adaptées pour les exercer.

Dans la continuité des deux concertations que j’ai effectuées cette année auprès des élu(e)s du département sur la loi « climat » et la loi « 3DS », cette rencontre contribuera à ma réflexion et à mon travail d’amendement au Sénat.
    2 octobre 2021 - Ouverture des automnales de Saint 2 octobre 2021 - Ouverture des automnales de Sainte-Gemmes-sur-Loire - Espace culturel L'ART.IMAGE.
    30 septembre 2021 - A Chemillé-en-Anjou pour l’ 30 septembre 2021 - A Chemillé-en-Anjou pour l’Inauguration du « bus sport santé » de l’Entente des Mauges en présence de Stéphane Diagana. 

Je veux saluer un très beau projet qui montre la formidable capacité d’innovation du monde associatif qui fait vivre la dynamique sportive et sanitaire d’un territoire. Je suis heureux d’avoir soutenu cette initiative auprès des différents ministères. 

Tous mes vœux de réussite aux bénévoles et aux professionnels engagés dans cette démarche de prévention qui, j’en suis certain, apportera à de nombreux habitants des Mauges et du Choletais une activité physique adaptée, source d’une meilleure santé.
    25 septembre 2021 - Inauguration de la voie verte 25 septembre 2021 - Inauguration de la voie verte et du viaduc "Le Pont Bleu" à Segré-en-Anjou-Bleu
    23 septembre 2021 - Chez Emmaüs, à Saint-Jean-de 23 septembre 2021 - Chez Emmaüs, à Saint-Jean-de-Linières pour assister à la signature de la convention entre Emmaüs Angers et Anjou Territoire Solaire  officialisant le lancement du projet d’ombrières photovoltaïques.

J'ai tenu à être présent à un évènement qui se situe à la confluence de deux de mes préoccupations majeures : l'économie circulaire et la transition écologique. Je m'inscris pleinement dans la perspective  d'une transition écologique qui s'appuie sur l'économie circulaire et l'insertion des personnes les plus fragiles.

Sur ce sujet, j'ai interpellé, la semaine dernière, la Ministre de la transition écologique sur les décrets d'application de la loi AGEC (économie circulaire) pour relayer les préoccupations des réseaux Envie et Emmaüs sur les volets réemploi et réparation. 

Bravo aux bénévoles et aux compagnons d'Emmaüs pour cet engagement dans une transition écologique et solidaire !
    17 septembre au Plessis-Grammoire pour la remise d 17 septembre au Plessis-Grammoire pour la remise du « Label Etablissement bio engagé » pour le restaurant de l’école "Le chant du monde". L’occasion de saluer cette formidable mobilisation de la commune, de l’agglomération, des enseignants, des personnels de restauration et des agriculteurs pour offrir aux enfants une alimentation bio, locale et de qualité. La nécessaire transition écologique passe par le développement d’une agriculture respectueuse de nos ressources naturelles et de la possibilité de mieux se nourrir.
    17 septembre 2021 - A Lasse (Noyant-Villages) pour 17 septembre 2021 - A Lasse (Noyant-Villages) pour l’inauguration de la Zac de la Salamandre. L’occasion de saluer les projets de valorisation énergétique et de récupération de l’eau. Demain ce seront 60 emplois qui seront créés pour cultiver des tomates dans des serres chauffées par l’énergie produite par l’usine de traitement des déchets.
    14 septembre 2021 - Pose de la première pierre du 14 septembre 2021 - Pose de la première pierre du commerce de proximité d’alimentation générale à Saint-Germain-sur-Moine sur la commune nouvelle de Sèvremoine.
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  • Joël BIGOT

    Interventions en séance ou en commission du Sénat de Joël BIGOT, sénateur de Maine-et-Loire.
    Site internet : joelbigot.fr

    Joël BIGOT
    Le Sénat a adopté ce 22 février 2022 une proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Je suis intervenu dans les débats en séance afin de rappeler l’urgence de développer les énergies renouvelables, domaine dans lequel notre pays est malheureusement en retard. Ce texte représente donc un des leviers utiles que nous pouvons actionner pour intensifier notre production électrique d’origine solaire que notre pays requiert.

La « loi littoral » ne permet pas aujourd'hui de procéder à ce type d'installation et contraint notamment les collectivités insulaires à être totalement dépendantes des énergies fossiles. A l'heure où la protection de l'environnement et les enjeux climatiques sont plus que jamais au premier plan, cette interdiction ne fait plus sens.

Le texte propose donc d'adapter la « loi littoral » à ces nouveaux enjeux, en conservant son esprit et en préservant l'environnement et nos paysages. Ainsi, l'implantation des panneaux photovoltaïques serait encadrée par une étude d'incidence permettant de démontrer que le projet répond bien à plusieurs exigences et la liste des friches, dans lesquelles ces autorisations pourraient être délivrées, serait fixée par décret.
    22 février 2022 - Proposition de loi implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLjJiQnNQUHlPTS1J
    Lors de sa réunion du 16 février 2022, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports. A cette occasion, je l’ai interpellé sur la nécessaire décarbonation des transports terrestres, qui passe notamment par notre réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, plus particulièrement dans les territoires peu denses et sur le réseau autoroutier.

Vous pouvez visionner l'ensemble de la réunion : 
http://videos.senat.fr/video.2808130_620ae5a193468.audition-de-m-jean-baptiste-djebbari-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-la-transition-ecolo?timecode=996000
    16 février 2022 - Question en commission au ministre des transports
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLlNWS0EwVkQ2ajl3
    Lors de sa réunion du 8 février 2022, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation. A cette occasion, je l’ai interpellé sur la sélection variétale des plants dans un objectif de qualité et de conservation des variétés les plus anciennes.

Vous pouvez visionner l'ensemble de la réunion : http://videos.senat.fr/video.2794844_6203d62835e6f.audition-de-m-julien-denormandie?timecode=1458000
    8 février 2022 - Question en commission au Ministre de l'agriculture sur la sélection variétale
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLkZfUkx0aGVaZkg4
    J'ai interpellé M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) lors de son audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. 

Je l'ai interrogé sur le transfert d'une grande partie du budget de l'ADEME aux régions, sur les effectifs de l'agence, sur l'installation de centrales solaires sur des terrains dégradés ou des friches, ainsi que sur la précarité énergétique.

Vous pouvez consulter l'ensemble de cette audition en vidéo sur le site du Sénat :
http://videos.senat.fr/video.2763532_61f870a2c7fe5.audition-de-m-arnaud-leroy-president-du-conseil-dadministration-de-lagence-de-la-transition-ecol?timecode=1371000

Texte de mon intervention :

Je m'associe aux réflexions sur la pertinence de l'action de l'Ademe et l'expertise qu'elle a acquise dans la transition écologique. En tant que membre de son conseil d'administration, j'ai pu apprécier le travail qui y était fait, qui a conduit à des évolutions sensibles.

L'article 45 du projet de loi 3DS, sur lequel la commission mixte paritaire vient de s'accorder, prévoit que le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l'agence et des conventions transférant la gestion du budget de l'Ademe aux régions, à hauteur de 75 %.

Je sais l'agilité de l'Ademe et sa réactivité face aux projets présentés et étudiés en conseil d'administration. Même si les dossiers sont instruits dans l'esprit de ses préconisations, cette recentralisation ne va-t-elle pas dénaturer certains projets ? Des projets matures dans certaines régions ne se feront-ils pas au détriment d'autres projets, dans d'autres régions ?

Vous avez déclaré que les effectifs de l'Ademe avaient été contenus, au moins pour cette année. Effectivement, facialement, le nombre de salariés sera le même, mais il y a, parmi ces derniers, des salariés contractuels dont le contrat arrivera à terme en juin. Les moyens de l'agence auront donc bel et bien diminué. En dehors de toute langue de bois, pouvez-vous nous dire, monsieur le président, s'il y a un avis de tempête sur l'Ademe et, comme le laissent entendre certains syndicats, s'il existe une volonté d'en réduire les effectifs ?

Autre point d'actualité, nous allons examiner une proposition de loi ouvrant une dérogation à la loi Littoral pour permettre l'installation de centrales solaires sur des terrains dégradés ou des friches. Pouvez-vous nous apporter des informations sur le recensement des sites susceptibles d'accueillir ces installations qu'effectue l'Ademe ? Quand j'étais maire, j'ai reconverti une décharge en centrale photovoltaïque. Je suis tout à fait favorable au principe de cette dérogation, que nous avions voté lors de l'examen de la loi « Climat et résilience ». Qu'en pensez-vous ?

En dernier lieu, je souhaite vous interroger sur les conclusions de l'étude visant à inciter les Français à une consommation plus sobre que mène l'Ademe. Quels sont les grands enseignements de cette opération ?

Par ailleurs, la précarité énergétique est au coeur de nos préoccupations. Quelle est votre appréciation de président de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) sur les mesures d'urgence prévues par le Gouvernement ? Pensez-vous que les collectivités - notamment les départements - puissent jouer un rôle dans l'accompagnement des ménages ?
    2 février 2022 - Audition du Président de l'ADEME
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLnhtS3dqcTgybEc4
    Je suis intervenu en commission dans le cadre Audition de M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France

Vous pouvez consulter l'ensemble des débats à l'adresse suivante :http://videos.senat.fr/video.2719458_61e5fb9ca3c95.audition-de-m-thierry-guimbaud-directeur-general-de-voies-navigables-de-france?timecode=5967000
    19 janvier 2022 - Transport des nitrates d'ammonium
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLkhlUkM1WWdhVjFV
    Je suis intervenu en commission dans le cadre d'une table ronde relative aux enjeux de la présidence française de l’Union Européenne en matière environnementale.

Vous pouvez consulter l'ensemble des débats à l'adresse suivante :
http://videos.senat.fr/video.2683420_61d38652da437.table-ronde-sur-les-enjeux-de-la-presidence-francaise-de-l-union-europeenne-en-matiere-environnement
    5 janvier 2022 - Sur les enjeux de la présidence française de l’UE en matière environnementale
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLmtSaDZLX2ZpUXZB
    Je vous souhaite, ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, tous mes voeux de réussite, de bonheur et de santé pour 2022.
    Bonne année 2022
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLks2TjAwTUFmRDVz
    1er décembre 2021 - Question d'actualité au Gouvernement sur l'enfouissement de déchets toxiques
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLlUtYXBuNnJ4SjNr
    Ce 30 novembre 2021, le Sénat était appelé à débattre sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? » en présence de Bérangère ABBA, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

A cette occasion, j’ai interpellé le Gouvernement sur la suppression des emplois publics au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. 

Ainsi, cette année encore, le budget 2022 prévoit une baisse de 400 emplois temps plein contrairement aux engagements du Gouvernement. Une baisse certes limitée – élections présidentielles obligent – mais une baisse qui est loin d’être neutre pour les opérateurs de l’Etat. 

Je pense tout particulièrement à l’ADEME mais aussi au Cerema à qui le gouvernement ne cesse d’attribuer des missions nouvelles en direction des collectivités territoriales qui en ont bien besoin pour réaliser la transition écologique. 

Alors qu’un récent rapport du CGEDD et de l’IGA démontre par A + B la nécessité d’endiguer la destruction d’emplois et de préserver les ressources, le projet de budget pour 2022 supprime une nouvelle fois une quarantaine d’emplois et subtilise encore quelques millions pourtant jugés essentiels pour le bon fonctionnement de cet opérateur de pointe. On ne peut pas d’une main inviter les collectivités à recourir à l’ingénierie de l’Etat tout en la dépeçant de ses moyens de l’autre. 

C’est pourquoi, j’ai demandé à la Ministre de mettre fin à cette schizophrénie qui détruit notre expertise publique en matière de transition écologique alors que les collectivités, fers de lance de la grande transformation, manquent cruellement d’ingénierie.
    30 novembre 2021 - « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »
    YouTube Video VVVFUXFZeHZwaU5oc2duQ1loSlFlTTdBLktqWldwTFVYVlNF
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