Le Sénat vient de terminer l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte affichait des objectifs très ambitieux mais, finalement, notre République est ici réduite à des règles, à des interdictions, à des motifs d’ordre public. Nous n’y retrouvons pas le pendant que constituent les droits, l’égalité, la solidarité et les principes de la République.
Ainsi, dans ce texte étaient absents des sujets essentiels : pas un mot sur la mixité sociale, la lutte contre les discriminations, la mixité scolaire, l’éducation populaire ou l’accès aux services publics. À la place, un texte de défiance envers les croyants, les membres d’associations, l’école et tous les citoyens.
Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons néanmoins souscrit aux mesures permettant une meilleure protection des agents du service public ou à celles qui visent à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. L’interdiction des certificats de virginité, la lutte contre les mariages forcés ou la polygamie sont aussi nos combats. Concernant l’exercice du culte nous estimons qu’il ne revient pas à l’État de l’organiser. Cependant, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la loi républicaine s’applique y compris dans la sphère de la religion.
Lors de ce long débat, nous avons fait de nombreuses propositions en particulier pour :
- La suppression du contrat d’engagement républicain pour le remplacer par le renforcement de la charte des obligations mutuelles déjà existante ;
- La consécration de l’Observatoire de la laïcité, de son indépendance et le renforcement de ses prérogatives ;
- La suppression de la possibilité de comparution immédiate ou à délai différé dans les contentieux des abus de la liberté d’expression ;
- Préciser la définition du délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information afin de veiller à ce que ce nouveau délit ne porte pas d’atteinte à la liberté d’informer et à la liberté d’expression ;
- Le rétablissement de l’article 21, afin de soumettre à un régime d’autorisation (et non à simple déclaration) l’instruction en famille et, par parallélisme des formes, le passage à un régime d’autorisation pour l’ouverture des écoles privées hors contrat ;
- L’intégration des cultes à la liste des représentants d’intérêts.
Sur toutes ces propositions, nous n’avons malheureusement pas été entendus.
En revanche, l’examen du texte a permis à la droite sénatoriale de faire adopter un festival de mesures, au mieux inutiles et inapplicables, au pire discriminatoires et attentatoires aux libertés publiques. Dans tous les champs du texte, organisation du culte, éducation, sport, services publics, on a assisté à une surenchère politique à visée électoraliste.
Si le groupe socialiste n’a jamais manqué pour défendre la laïcité et combattre le fanatisme, il ne peut que s’opposer à des mesures vexatoires qui visent à stigmatiser des catégories de population. On a aussi vu ressurgir les vieux serpents de mer de la droite avec l’interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires ou la suppression des allocations familiales aux familles d’enfants absentéistes, mesure aussi inique qu’inefficace.
Nous avons dénoncé cette surenchère politique qui met à mal la cohésion républicaine. Mes collègues du groupe Les Républicains, avec le soutien du Rassemblement National, ont rendu un grand service au Gouvernement, puisqu’ils ont permis à ce dernier de passer pour plus raisonnable sur la question des libertés publiques, alors même que bon nombre de dispositions initiales de ce texte étaient véritablement attentatoires à la liberté.
C’est pourquoi nous nous sommes fermement opposés à un projet de loi essentiellement répressif dont les mesures n’auront aucun effet positif sur le séparatisme que ce texte prétend pourtant combattre.
