Les importantes inondations de cet hiver en Anjou ont rappelé l’importance du bon entretien de nos digues pour garantir la sécurité des habitants, des entreprises et des biens implantés sur les zones protégées concernées. Les travaux de gestion de prévention des risques d’inondations doivent être d’autant plus pris en considération que les inondations deviennent de plus en plus violentes et fréquentes sous l’effet du réchauffement climatique.
C’est pourquoi j’ai interpellé Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur cette question ce 23 mars au Sénat dans le cadre d’un débat sur le thème : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? ». Je lui ai demandé d’honorer les engagements de l’Etat en matière de soutien financier afin de mettre fin à l’inégalité de traitement entre les digues domaniales (propriété de l’Etat) et non-domaniales et ainsi consolider le système d’endiguement sur l’ensemble des bassins et notamment celui de la Loire.
En effet, la loi a confié en janvier 2018 aux intercommunalités les digues non-domaniales tandis que les digues domaniales seront également transférées à partir du 28 janvier 2024. Pour exemple, le Maine-et-Loire compte ainsi 135 kilomètres de digues dont 42 kilomètres relèvent de l’État.
L’État s’était engagé à faire des travaux avant de rétrocéder les digues. Ainsi, en mars 2019, la ministre Emmanuelle WARGON rappelait devant le Sénat que « dans cette période transitoire jusqu’à 2024, l’État travaillera en étroite collaboration avec les collectivités chargées de la GEMAPI (la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), que ce soit pour les modalités de gestion de ces ouvrages, la réalisation de travaux de renforcement ou encore la préparation des dossiers d’autorisation de systèmes d’endiguement. Ces travaux ne seront donc plus à mener par les collectivités par la suite. »
Or, que constate-t-on vraiment sur le terrain ? Des travaux insuffisants, un financement largement défaillant de la part de l’État et des collectivités dupées au regard de l’ampleur des coûts d’entretien.
Je regrette que le ministre n’ait pas répondu clairement à cette question et aux besoins urgents qui ont été exprimés par les intercommunalités de notre département.
Il est pourtant urgent que l’État respecte ses engagements et assume ses responsabilités sur la problématique de l’entretien de l’ensemble de nos digues afin de financer un plan global et concerté d’entretien de l’ensemble des ouvrages.
