Avec mon groupe politique, je me suis fermement opposé à la loi de finances pour l’année 2021. Alors que nous vivons un contexte inédit de crise sanitaire et une chute spectaculaire de notre PIB à 12%, les orientations prévues par le gouvernement ne sont pas à la hauteur de la situation.
Le refus de soutenir nos concitoyens les plus précaires d’entre nous est symptomatique de l’attitude de l’Exécutif mais aussi de la majorité LR du Sénat. Seuls les plus fortunés et les grandes entreprises sortiront renforcés par l’adoption de ce texte.
Dans le cadre de notre budget alternatif, rendu public en début de débat budgétaire, nous avions proposé de nombreux dispositifs visant à renforcer la justice fiscale et à dégager des moyens supplémentaires pour soutenir les plus fragiles de nos concitoyens face à cette triple crise sanitaire, économique et sociale. Presque aucune de ces propositions n’a trouvé grâce aux yeux du gouvernement.
Dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons pour exemple proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touchés par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.
L’examen du « fameux » plan de relance proposé par le gouvernement a illustré les faiblesses d’une stratégie gouvernementale qui reste trop libérale et qui tient plus du plan de communication que d’une véritable politique publique opérationnelle. Mon groupe et moi-même avons malgré tout réussi à convaincre la majorité sénatoriale de la nécessité de réorienter les aides à la transition écologique des entreprises vers les TPE et les PME, à hauteur d’un milliard d’euros. Ces petites et moyennes entreprises ont en effet davantage besoin d’aides publiques que les grands groupes et le ciblage des aides permettra de les rendre opérationnelles dès 2021, contrairement aux dispositifs prévus par le gouvernement. Mais, l’Assemblée nationale en décidera autrement et supprime cette avancée.
En charge du suivi de la Mission Écologie, c’est avec une profonde amertume que je constate qu’aucune de nos propositions de bon sens ne figurent dans le texte final. Le 27 novembre dernier, j’intervenais à la tribune pour dénoncer les contradictions entre les discours très « verts » de l’Etat et les dispositions réelles défendues dans cette loi de finances. J’insistais notamment sur la diminution drastique des effectifs dans les agences de l’Etat qui ont un rôle majeur dans le déploiement des investissements sur nos territoires :
« On ne compte plus les agences dans lesquelles nous constatons des diminutions des plafonds d’emplois alors que leurs travaux sont au cœur des politiques publiques environnementales. Je pense à l’ANSES alors que la sécurité sanitaire est au cœur de nos préoccupations, à l’Office français de la biodiversité (OFB) alors que nous assistons à l’effondrement des espèces, à Météo-France, aux Agences de l’eau ou encore à l’INERIS et j’en passe… »
« Pire, alors que les collectivités locales ont un réel besoin d’outillage en ingénierie de projets écologiques, l’Etat supprime également des postes au CEREMA. On déshabille Pierre sans habiller Paul. C’est encore un mauvais signal pour l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et des nouveaux Contrats de relance et de développement écologique (CRTE) sur l’ensemble des territoires. C’est incohérent. »
« Nous croyons profondément que la logique de destruction de l’emploi public doit être aujourd’hui remise en cause à l’aune de nos objectifs de transition écologique. Nous nous tirons une balle dans le pied, et c’est toute la chaîne de projets, toute l’ingénierie sur nos territoires, toute la mise en œuvre concrète des politiques publiques environnementales qui sont impactées. »
Je regrette également le refus du gouvernement de soutenir le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui a bien besoin d’être aidé et qui est quasiment oublié par le plan de relance. Alors que nous distribuons des dizaines de milliards d’euros aux entreprises par des baisses d’impôts pérennes (CVAE, CFE, TFPB) sans contrepartie sociale ou environnementale, le gouvernement appauvrit l’Etat de ses ressources humaines et fragilise encore les collectivités locales.
Comme vous pouvez le constater, cette nouvelle loi de finances ne remplit pas selon moi l’objectif de redresser notre pays et ne permettra pas de faire face à la crise sociale qui s’annonce en 2021. La résilience viendra donc une nouvelle fois des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux qui, bien plus conscients des enjeux, injecteront dans l’économie les investissements nécessaires à une reprise de l’activité économique et de la transition écologique et solidaire.
Les urgences sociale, économique et écologique sont aujourd’hui cumulatives. Même si la crise sanitaire a quelque peu ébranlé les fondamentaux économiques du gouvernement, je suis certain que le tournant vers une politique keynésienne clairement assumée, d’investissement public tous azimuts et de redistribution des richesses, est loin d’être engrangée alors qu’il est la clef.
