Ce 16 décembre 2020, à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, j’ai interpellé Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique sur les travaux de la convention citoyenne pour le climat. Alors que le texte final du gouvernement ne comporterait que 40 % de leurs mesures, je lui ai demandé de soumettre l’ensemble de leurs propositions au Parlement afin de permettre un véritable débat démocratique.
Vous pouvez visionner ma question et la réponse de Madame la Ministre :
Texte de ma question :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les ministres, Mes chers collègues,
Ma question s’adresse au Premier ministre au sujet de la nouvelle prestation du Président de la République lundi devant la Convention citoyenne pour le Climat. Cette Convention a formulé un ensemble de propositions pertinentes pour lutter contre le réchauffement climatique.
Le Groupe socialiste avait d’ailleurs fait siennes bon nombre des recommandations de la Convention lors du dernier projet de loi de finances. Mais, les quelques propositions ayant eu la chance d’être adoptées au Sénat ont été effacées immédiatement par les députés de la majorité gouvernementale. Ce matin, le Conseil national de la transition écologique s’est trouvé devant une situation autant ubuesque qu’inédite : donner son point de vue sans avoir accès ni au texte de loi ni à l’étude d’impact !
On ne compte plus vos « jokers » qui ne sont autres que des renoncements : sur l’obligation de rénovation énergétique, sur l’éco-conditionnalité des aides, sur la végétalisation de l’alimentation, la redevance sur les engrais azotés, le moratoire sur la 5G et j’en passe. Si bien que le texte final ne comptera plus que 40% des mesures de la CCC. C’est bien maigre, trop maigre au regard de l’urgence climatique…
La crise sanitaire ne peut vous servir indéfiniment de parapluie pour dissimuler votre responsabilité dans l’échec de nos engagements bas-carbone. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat est sans concession : ce gouvernement n’a pas cessé de procrastiner ce qu’il lui incombait de mettre en place, et persiste encore aujourd’hui.
Même le Conseil d’État vous demande de justifier de votre inaction climatique depuis 3 ans. Au niveau international, vous continuez à soutenir des projets gaziers et pétroliers jusqu’en 2035.
Plutôt que de proposer à l’emporte-pièce un nouveau référendum opportuniste, soyez à la hauteur de vos promesses.
Ma question est la suivante, Monsieur le Premier ministre, avez-vous l’intention de permettre un véritable débat démocratique en soumettant l’intégralité des propositions de la Convention au Parlement ?
Avez-vous des craintes d’assumer vos renoncements devant la représentation nationale ?
