Le Sénat a examiné ce jeudi 10 décembre la proposition de loi socialiste visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos sociétés. Pour les sénatrices et les sénateurs socialistes, les biens communs sont un concept politique indispensable pour envisager de nouvelles formes d’organisations économiques et sociales plus solidaires et pour penser l’après crise.
Il est plus que temps de questionner la pertinence d’un nouveau modèle de gouvernance et il est urgent de penser sa mise en place. Inclure la notion de biens communs dans la Constitution apparait donc comme une étape essentielle pour répondre à cet impératif et préserver le climat, la biodiversité, l’air, l’eau ou encore la santé.
La proposition de loi visait donc à préserver ces biens communs indispensables à tous et à les mettre à l’abri de la pure loi du marché.
Au-delà d’une remise en cause de nos modes de production et de consommation, c’est un modèle du vivre ensemble écologiquement soutenable, socialement inclusif et démocratiquement participatif que proposaient les sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain.
Je suis intervenu en séance pour souligner la difficulté, pour certains, à appréhender la notion polymorphe de biens communs.
Qu’est-ce que la liberté d’entreprendre ? Qu’est-ce la fraternité ? Qu’est-ce que le droit de vivre dans un environnement sain ? Ces grands principes constitutionnels sont de même nature. La notion de biens communs apportera sa pierre à notre édifice constitutionnel.
Cette proposition de loi est l’embryon d’une révolution juridique : la réappropriation collective du contrat social qui affirme le primat de l’humain sur la puissance privée. À l’heure où notre environnement se détériore, où de nombreuses espèces disparaissent, où les plateformes numériques mettent en danger notre modèle social, il faut poser avec sagesse des limites à la captation des ressources. Le Sénat s’honorerait à ouvrir la voie à une réinvention des communs.
Comme l’a indiqué l’auteure du texte, Nicole Bonnefoy : « Le texte vise à promouvoir un régime juridique permettant d’encadrer l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre afin de préserver les biens communs. Biens communs qui ne peuvent être la propriété de personne dès lors que nous en avons tous besoin pour vivre et qu’à ce titre nous devons les protéger et favoriser leur accès pour tous ». Valoriser la liberté d’entreprendre au détriment de l’environnement, de la santé, de l’alimentation, en somme au détriment des biens communs, c’est fragiliser l’économie elle-même et non la protéger.
Pour Jérôme Durain, chef de file socialiste sur le texte : « Au nom de la liberté d’entreprendre, des dispositions importantes relatives à la protection et au partage du sol face à la spéculation foncière ont été contestées. Aucun d’entre nous ne conteste la liberté d’entreprendre, mais elle peut et doit s’articuler avec d’autres principes. La notion de « biens communs » nous permettrait, sans doute, de contourner ce type d’écueil. »
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain regrette l’attitude de la droite sénatoriale dont les œillères idéologiques ne permettent pas de réfléchir à la sortie d’un modèle de développement obsolète et à bout de souffle.
Si le groupe regrette la tiédeur du Sénat à explorer de nouvelles pistes, il se félicite néanmoins d’avoir porté un texte ambitieux et innovant dans le débat public. Après les propositions de loi sur l’écocide, la protection des travailleurs des plateformes, le groupe poursuit son travail d’innovation législative et continue de porter des sujets à l’avant-garde sociale et écologiste.
