Avec mes collègues sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain, nous ne voterons pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer notre chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.
Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.
La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.
Ainsi, pour préserver les plus riches, ce budget pour 2021 cumule accroissement de la dette et du déficit public, affaiblissement de l’Etat et hausse des inégalités. Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’opposent à cette vision libérale injuste et inefficace.
Comme annoncé dans le cadre de notre « budget alternatif » pour 2021, nous avons porté de nombreuses mesures qui, toutes, ont été rejetées par une coalition des droites. A titre d’exemple, il nous a été répondu qu’un prélèvement de 0,5% des encours d’assurance-vie au-delà de 150 000 € était « confiscatoire » et affecterait nos concitoyens modestes. A cet égard, notre groupe ne peut que dénoncer la déconnexion flagrante d’une droite et d’un gouvernement qui ignorent volontairement les réalités sociales du pays.
Parce que nous voulons porter nos propositions pour la seconde partie du budget et en particulier pour le plan de relance, les règles d’examen budgétaire nous amènent à nous abstenir sur les recettes. Cette abstention ne marque que notre volonté de poursuivre le débat budgétaire et d’y défendre nos convictions avant d’exprimer notre vote au fond sur l’ensemble du budget.
