Des populations et des élus totalement démunis face à la pollution des sols de leurs communes, pollution qui se révèle à l’occasion d’événements climatiques souvent tragiques, des établissements scolaires qui ne peuvent ouvrir, des enfants qui tombent malades… autant de difficultés rencontrées par de nombreuses communes de notre pays.
Les pouvoirs publics disposent aujourd’hui de moyens limités pour garantir la protection des populations face aux risques de dissémination, de ruissellement et d’infiltration de polluants face à un manque de transparence dans l’information et une communication erratique.
C’est notamment le cas dans notre département à la Possonnière avec l’ancienne usine SAITS fermée depuis 2004 qui continue à polluer.
Pour répondre à cette situation, avec mes collègues sénateurs du groupe Socialiste et Républicains, nous nous sommes mobilisés pour que des réponses soient apportées aux enjeux sanitaires et environnementaux, aux interrogations des citoyens et de leurs élus en matière d’information, de cartographie et de suivi, de financement et de sécurité de la dépollution.
Nous avons ainsi fait le choix, le 15 janvier dernier, de demander la constitution d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Au terme de nombreuses auditions et déplacements, la commission d’enquête dont je suis le vice-Président a rendu ses conclusions. Il y a aujourd’hui une loi pour protéger l’air et la mer des pollutions, mais pas de loi pour protéger nos sols, qui sont pourtant notre terre nourricière. Cette commission d’enquête entend sortir de l’oubli ces zones martyrisées et proposer des pistes pour donner un statut juridique à nos sols afin de permettre aux populations et aux élus lésés d’avoir des réponses à leurs questions.
Ce 8 septembre 2020, la commission a unanimement adopté le rapport dont les propositions s’articulent autour de 6 axes :
- Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués.
- Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols.
- Améliorer la surveillance des sols.
- Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires.
- Améliorer la prévention et la réparation des préjudices écologiques.
- Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable
Il est temps de mettre un terme aux défaillances des responsables des pollutions et au silence de nos institutions en apportant un cadre juridique qui fera avancer le droit sur la pollution des sols et les droits de nos concitoyens. Les conclusions de cette commission d’enquête sont une première étape essentielle et se traduiront dans les mois qui viennent par des propositions de loi que nous déposerons avec mes collègues sénateurs socialistes et républicains.
Vous pouvez en savoir plus en consultant les documents de la commission sur le site du Sénat.
