Alors que le troisième projet loi de finances rectificative était examiné ce weekend au Sénat, j’ai réussi à faire adopter trois amendements importants contre l’avis du gouvernement.
La Création d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour les ressourceries et recycleries locales
Chef de file du groupe socialiste du Sénat sur l’économie circulaire, j’ai porté un amendement pour venir en aide au secteur associatif du réemploi solidaire qui a été cruellement touché par le confinement.
Au total, les structures de l’ESS sur l’ensemble du territoire ont perdu plus de 45 millions d’euros de chiffre d’affaires. Preuve de la gravité de la situation, l’association Emmaüs a ainsi fait appel au don pour la première fois de son histoire.
Alors que ces associations, bien souvent soutenues par les collectivités locales, font face à une crise sans précédent au même titre que les autres secteurs économiques, le gouvernement freinait à tout crin pour leur venir en aide. Membre du conseil d’administration de l’ADEME, j’étais aux premières loges pour constater les atermoiements de l’Exécutif dans ce domaine.
Avec l’adoption de cet amendement voté à l’unanimité[1], j’ai réussi à convaincre le Sénat de créer un fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries à hauteur de 20 millions d’euros.
Par ailleurs, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre au banc, Olivier DUSSOPT, a fait savoir qu’il entendait dorénavant les arguments que j’ai défendus pour agir vite et organiser un conseil d’administration extraordinaire de l’ADEME pour entériner la création d’un tel fonds.
Promouvoir le réemploi solidaire est un acte politique et écologique de premier plan. Ces structures ont aujourd’hui un rôle majeur dans l’économie circulaire en permettant de sensibiliser la population aux enjeux du réemploi, du recyclage et de la réutilisation. La ressourcerie des Ponts-de-Cé est un très bon exemple de ce que ces structures peuvent apporter à un territoire en matière de services écologiques mais également en matière d’emploi local.
Je me réjouis donc de l’adoption de mon amendement qui permettra de soutenir significativement ces associations qui participent du développement de nos communes et de la transformation circulaire que j’appelle de mes vœux.
Des avancées pour le service public de gestion des déchets
Deuxième satisfaction : deux amendements pour des mesures exceptionnelles de soutien pour les collectivités locales qui ont dû adapter leur gestion des déchets pendant la crise.
En effet, les collectivités territoriales ont assuré la gestion des déchets des Français tout en garantissant la sécurité des agents et usagers. Pour cela, elles ont déployé des efforts considérables, qui ont été salués à juste titre par le gouvernement, pour assurer ce service public essentiel dans des conditions difficiles.
Afin d’éviter que les collectivités soient injustement pénalisées et pour honorer les engagements pris par l’ex-ministre de la Transition écologique, deux de mes amendements ont été adopté à l’unanimité[2]. Dans un contexte financier fort contraint pour les collectivités, cette mesure offre une bulle d’air excessivement nécessaire. À défaut, ces surcoûts auraient été reportés sur la fiscalité locale.
[1] http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_208.html.
[2] http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_949.html. http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/624/Amdt_950.html.
