Les sénateurs socialistes présentaient ce 25 juin 2020, en séance leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ». Plus qu’un « nouvel acte », nous proposons une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière. En effet, nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires.
Il s’agit, avec cette proposition de résolution, de dépasser la simple perspective organisationnelle et de répartition des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribués équitablement sur le territoire de telle façon qu’aucun citoyen ne soit jamais oublié, ou mis à la périphérie.
Pour les sénatrices et sénateurs Socialiste et Républicain, l’Etat doit concentrer son action sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales et de solidarité, supprimer les doublons inutiles entre État déconcentré et collectivités décentralisée et mettre fin au processus de création d’agences qui signe le démembrement de l’Etat.
En parallèle, un puissant mouvement de décentralisation doit être engagé.
Il faut rétablir aux régions le pilotage de la politique de l’apprentissage et leur confier celle du service public de l’emploi, affirmer le rôle du département pour les solidarités et l’ingénierie locale, conférer une place plus affirmée aux élus locaux dans la gestion des hôpitaux, a notamment défendu le sénateur Didier MARIE , pour qui il faut également remettre à plat la relation financière entre l’Etat et les collectivités.
Il faut que les collectivités deviennent des acteurs à part entière, pas des figurants dépendants des dotations de l’Etat, qui récupèrent trop souvent de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires » a abondé le sénateur Jérôme DURAIN .
Mais au-delà, cette nouvelle ère de la décentralisation doit permettre de faire émerger un nouveau modèle, plus horizontal et plus coopératif, par l’expérimentation, la différenciation et la solidarité entre territoires.
Enfin, il faut achever la démocratisation des collectivités territoriales, notamment par le renforcement de la parité et la mise en place d’un vrai statut de l’élu qui permettra de diversifier l’origine sociale de nos représentants tout en assurant les conditions de leur renouvellement.
Je me réjouis de l’adoption de notre proposition de résolution. Ce soutien du Sénat vient valider une démarche à la fois ambitieuse et inédite et oblige le gouvernement à clarifier rapidement ses intentions dans ces domaines.
Vous pouvez consulter le texte de cette résolution sur le site du Sénat.
