Cette proposition de loi était l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené par ma collègue sénatrice Victoire Jasmin, avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnels de santé. Dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employés des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier. Il ne faudrait pas oublier les bénévoles qui ont continué à s’occuper des plus vulnérables de nos concitoyens.
Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une indemnisation des malades de la Covid-19 décédés ou conservant de graves séquelles et qui ont contracté la maladie dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévole.
A cette fin, la proposition de loi créait un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes de la Covid-19, qu’elles soient salariées du privé, agents de la Fonction publique, indépendants ou bénévoles, dès lors qu’elles ont apporté leur précieux concours dans la lutte contre l’épidémie.
Le texte s’inscrivait dans une volonté d’élargir le champ des bénéficiaires d’une indemnisation, au-delà même de la reconnaissance de la Covid 19, en maladie professionnelle.
Comme l’a souligné en séance Victoire Jasmin, auteur de la proposition de loi : « je vous propose un outil simple et juste, fondé sur des principes clairs et des critères objectivables, afin de permettre la réparation intégrale des préjudices subis par un nombre limité de personnes, des professionnels ou des bénévoles, qui ont dû poursuive leurs activités pendant le confinement et qui en sont décédés ou en gardent des séquelles graves de la covid-19 ».
Or, le gouvernement, suivi par la majorité sénatoriale, persiste à vouloir limiter l’indemnisation aux seuls soignants. Pour les autres victimes c’est « circulez il n’y a rien à voir ! ».
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste et Républicains regrettent vivement que la droite sénatoriale et le gouvernement se soient opposés à un texte qui traduisait, en acte concret, la solidarité et la reconnaissance exprimées par les Français à l’égard de tous les travailleurs et bénévoles qui ont risqué leur vie dans la lutte contre l’épidémie.
