Le Groupe Socialiste et Républicain avait inscrit ce 3 juin 2020 dans son ordre du jour réservé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale de la Covid-19.
Pour Vincent Eblé, auteur de la proposition de résolution, « Dans les circonstances actuelles, seul le capital est mobilisable : ni les revenus ni la consommation ne le sont. Rejeter une réflexion sur l’imposition du capital est un non-sens économique absolu. »
Patrick Kanner, président du groupe, l’a souligné en séance : « La réalité qu’occulte le gouvernement, c’est que ce niveau de prélèvement en France est lié à un périmètre d’intervention de l’Etat plus large que chez nos voisins. C’est une question de choix de société. »
Enfin, pour ma collègue Sophie Taillé-Polian : « Aujourd’hui on voit émerger deux visions de la participation des plus riches, l’impôt ou l’acte philanthropique. Mais la différence entre les deux, c’est ce qu’on appelle la démocratie. C’est le fait que ce sont les élus du peuple qui décident qui est prélevé, de combien et pour quoi faire »
Comme mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes et républicains, je regrette que cette proposition ait été rejetée. En effet, le format d’une résolution permettait d’échanger, non pas sur des mécanismes précis d’une telle mesure, mais sur les grands principes d’une imposition de solidarité sur le capital repensée et sans totem ni tabou.
En définitive, on ne peut que constater une nouvelle fois l’alliance des sénateurs LR, UC et LREM et du gouvernement pour s’opposer à une proposition de justice fiscale et sociale pour une participation adaptée et rénovée des plus grandes fortunes à la solidarité nationale.
