Ce 27 février 2020, le Journal Officiel du Sénat publiait ma question écrite à M. le Ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d’examen du projet de loi « grand-âge et autonomie ». Vous pouvez consultez ci-après le texte de cette question.
Texte de la question publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 – page 964.
M. Joël Bigot attire l’attention de M. le Ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d’examen du projet de loi « grand-âge et autonomie ».
De nombreux acteurs de ce secteur attendent avec impatience le texte que Monsieur le Premier Ministre avait annoncé avant la fin de l’année 2019.
La précédente ministre des Solidarité et de la Santé a annoncé le 16 janvier dernier diverses mesures pour prévenir la perte d’autonomie, et a évoqué la perspective d’une concertation sur la loi au premier semestre. Mais, aucun échéancier précis n’est connu à ce jour.
Or, les difficultés du secteur s’accentuent et l’exaspération augmente, à l’image de La FNADEPA, qui tire la sonnette d’alarme de longue date face au manque de personnels, aux difficultés et à l’épuisement des équipes et aux contraintes budgétaires et réglementaires.
Depuis deux ans, pourtant de nombreux rapports se succèdent : Firmin Le Bodo-Lecocq, Bonne, Iborra-Fiat, Ricordeau, Vidal, Libault, El Khomri, Dufeu Schubert… Des mesures concrètes, chiffrées et pertinentes y sont préconisées, posant des jalons pour une loi ambitieuse.
C’est pourquoi, il lui demande de l’informer des délais de présentation puis d’examen par le Parlement de ce projet de loi « grand-âge et autonomie ».
Vous pouvez également télécharger cette question au format pdf
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