Avec mes collègues sénateurs socialistes Gisèle JOURDA et Roland COURTEAU, nous avions déposé à la Présidence du Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
En effet, l’urgence sanitaire et écologique pour dépolluer efficacement et durablement les sols après une cessation d’activité industrielle est devenue une préoccupation majeure dans notre pays. Il est indispensable que les pouvoirs publics s’engagent résolument dans une politique de réhabilitation des sols pollués sur l’ensemble de nos territoires métropolitains et ultra-marins.
Ce 5 février 2020, le Sénat a acté la création de cette commission d’enquête en désignant, en séance publique, les 21 membres qui la composeront, dont je fais partie.
Nous avons organisé une conférence de presse de présentation de notre démarche ce même jour au Sénat. Ma collègue Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude, a rappelé « à quel point la réponse de l’État n’était pas adaptée » à ces enjeux. Ainsi, si le ministère de la transition écologique et solidaire a recensé 6 800 sites et sols pollués, 300 000 anciens sites industriels potentiellement pollués, eux, ne le sont pas.
Quant à moi, j’ai tenu à dénoncer « la dilution de la chaîne de responsabilité » lorsqu’il s’agit de dépolluer un ancien site. En effet, dans l’état actuel du droit, cette tâche revient au propriétaire du site, mais souvent, il n’en a plus les moyens. L’État ne peut se substituer à lui que lorsque le site est déclaré orphelin.
Nous allons désormais nous mobiliser pour que cette commission d’enquête puisse formuler des solutions pour une organisation plus durable et plus efficace de la dépollution. Notre objectif est bien de permettre la réhabilitation, la réutilisation et l’optimisation de ces friches afin de répondre aux enjeux écologiques, à l’image de la ferme photovoltaïque de la Petite-Vicomté, aux Ponts-de-Cé, que j’avais initiée lorsque j’étais Maire de la commune.
Vous pouvez consulter le texte de la proposition de résolution : http://www.senat.fr/leg/ppr19-249.pdf
