Le Sénat a adopté en première lecture ce 22 octobre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi sensé répondre aux difficultés des élus locaux. En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux. A l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, comme mes collègues du groupe, j’ai choisi de voter pour le texte.
Parmi les nombreux apports socialistes au texte, on signalera en particulier :
- le caractère obligatoire de la conférence des maires qui contribuera au dialogue local.
- l’introduction de la parité dans les exécutifs des communes de plus de 1000 habitants et une meilleure représentation des femmes dans l’exécutif des conseils communautaires. Si d’autres propositions socialistes n’ont pas été adoptées, ces avancées constituent un pas de plus vers l’égalité femme homme.
- En ce qui concerne les droits des élus et la démocratie locale, le groupe socialiste a obtenu que tous les adjoints si ils sont salariés puissent bénéficier du droit à la suspension de leur contrat et leur réintégration de droit à l’issue de leur mandat.
- Les conseillers communautaires en situation de handicap pourront désormais se faire rembourser leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques.
- La généralisation de la tarification sociale de l’eau, que le groupe socialiste avait portée au Sénat via une proposition de loi adoptée dès avril 2018. Sur ce sujet, le groupe socialiste enjoint le gouvernement à clarifier sa participation au financement de cette mesure.
- Suite à l’alerte de Droit Au Logement, les personnes sans domicile fixe ne pourront être sanctionnées par des amendes pour occupation illégale de la voie ou du domaine public.
Concernant la rémunération des élus locaux, le groupe socialiste juge positif que la revalorisation des indemnités soit étendue jusqu’aux communes de 3500 habitants et que la revalorisation reste automatique. Il regrette en revanche que les indemnités des élus des communes moyennes ne soient pas traitées. Les bonnes intentions concernant la rémunération des élus mériteraient d’être étayées par des preuves d’amour supplémentaires.
Certains désaccords subsistent pourtant. Par exemple, le texte rend désormais facultatif la création d’un conseil de développement. Il s’agit d’une remise en cause de la participation citoyenne à laquelle je m’étais opposé.
Par ailleurs, plutôt que de resserrer les liens entre les intercommunalités et leurs communes membres, la droite sénatoriale s’est engagée sur la pente glissante du détricotage des intercommunalités. Il serait préférable de les consolider. C’est pourquoi un travail pour la démocratisation du fonctionnement des intercommunalités doit être engagé afin de leur permettre de trouver des moyens d’action plus efficaces.
Je serai particulièrement vigilant sur la question des ressources accordées aux collectivités dans le Projet de Loi de Finances pour 2020, qui élargira les mesures de suppression de la taxe d’habitation.
