Chef de file pour le groupe socialiste et républicain du Sénat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, j’ai réussi à faire adopter quelques uns de mes amendements dès le stade de la Commission Développement durable qui s’est réunie le 18 septembre dernier.
Ces amendements visent tous à faire de ce projet de loi un texte plus ambitieux sur le plan écologique et social.
En voici les plus importants :
✅ Supprimer la consigne pour recyclage au profit de celle pour réemploi et réutilisation : adopté !
👉 La consigne des bouteilles en plastique pour recyclage est la mesure phare de ce projet de loi. Si cela semble être de prime abord une bonne idée, il en est tout autre.
Tout d’abord parce que les bouteilles en plastique sont un des déchets que l’on sait le mieux collecter et recycler. Il est donc totalement absurde de centrer un projet de loi sur une mesure visant à changer une habitude de tri que les Français ont assimilée.
Ensuite parce que cette mesure a été spécialement conçue par et pour les lobbies et donc au détriment de l’intérêt général. En effet, la collecte des bouteilles en plastique, originellement source de revenu pour les collectivités, constituerait avec la consigne un manque à gagner de 240 millions d’euros, qui iraient directement dans les caisses du Collectif boissons (Coca, Danone, Nestlé…). C’est donc plus un pillage des collectivités que le gouvernement soutient plutôt qu’une mesure écologique.
Enfin, cette mesure prévoit une véritable casse du service public. Alors que les bouteilles plastiques sont collectées dans un bac jaune, récupéré en porte à porte, le projet de loi veut que ce soit au citoyen d’aller lui-même déposer ses déchets à la consigne, inversant de fait la responsabilité de la gestion du déchet.
❌ La consigne pour recyclage, c’est la pérennisation de la production et la consommation de plastique. En Allemagne, après la mise en place d’un dispositif similaire, on a même observé une hausse de la consommation de bouteilles en plastique.
✅ Améliorer l’information du consommateur sur la réparabilité des biens qu’il achète et sur la disponibilité des pièces détachées : adopté !
👉 Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas, il faut concevoir et consommer des produits réparables. Pour sortir d’une économie du tout-jetable, il est indispensable que les biens mis sur le marché soient durables et que le consommateur en soit informé.
✅ Imposer l’incorporation d’un taux minimal de matière recyclée dans certains produits et matériaux nouvellement mis sur le marché : adopté !
👉 Une économie réellement circulaire doit concevoir ses déchets comme une ressource. Il convient donc de produire autrement et de réduire drastiquement l’incinération de nos déchets.
👉Espérons que ces modifications soient confortées en séance publique. En vue de l’examen de ce texte qui débutera le mardi 24 septembre prochain, je défendrai bien d’autres propositions pour encourager le secteur du réemploi, pour une meilleure gestion des déchets et pour stimuler l’économie circulaire dans notre pays !
