La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait décidé, le 3 octobre dernier de constituer une mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête sur la sécurité des ponts. L’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France. En effet, l’état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité pour les usagers. C’est également un enjeu d’attractivité et de développement des territoires, les ponts étant indispensables au maintien des voies de communication et donc à l’activité économique.
À l’issue de ses travaux, le 27 juin 2019, la mission d’information sénatoriale sur la sécurité des ponts a dressé les principaux constats suivants :
- fait surprenant et révélateur des lacunes de la politique de surveillance et d’entretien des ponts, le nombre exact de ponts routiers en France n’est pas connu, en l’absence d’un recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales ;
- au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers (7 % des ponts de l’État, 8,5 % des ponts des départements, et probablement 18 à 20 % des ponts des communes et de leurs groupements) ;
- résultat d’une politique centrée sur le traitement des ponts les plus dégradés, le nombre de ponts nécessitant un entretien souvent déjà important sous peine de dégradation ou présentant des défauts a fortement augmenté sur les dix dernières années ;
- cette dégradation s’explique par le vieillissement du patrimoine : en particulier, 2 800 ponts gérés par l’État, construits dans les années d’après-guerre, arriveront en « fin de vie » dans les années à venir et nécessiteront des moyens importants de remise en état ;
- elle s’explique également par un sous-investissement chronique dans l’entretien du patrimoine et les insuffisances de l’action publique ;
- le problème est plus inquiétant encore s’agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l’état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d’importantes difficultés financières pour les entretenir.
Au terme de dix mois d’enquête, la mission d’information exprime l’urgence de :
- Mettre en place un « plan Marshall » pour les ponts visant à porter le montant des moyens consacrés par l’État à l’entretien de ses ouvrages d’art à 120 millions d’euros par an dès 2020 et à créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d’euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d’euros au total
- Sortir d’une culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale des ponts en créant des outils pour améliorer la connaissance et le suivi des ponts, et en investissant davantage dans les actions préventives à travers la mise en place d’une programmation pluriannuelle des travaux ;
- Apporter une offre d’ingénierie aux collectivités territoriales en aidant les petites collectivités à définir des procédures adaptées de surveillance et d’entretien de leurs ponts, en recréant une ingénierie territoriale accessible, et en favorisant la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal.
En cliquant sur les liens ci-après, vous pouvez consulter une infographie présentant une synthèse des travaux de la commission ou consulter l’intégralité du rapport.
Je voulais non seulement vous informer des conclusions des travaux de cette mission mais aussi recueillir vos éventuelles réactions. En effet, il me paraît indispensable que ces préconisations soient entendues et, pour illustrer l’urgence de la situation, il me serait utile d’avoir un état des lieux de l’état des ponts situés sur votre territoire.
C’est pourquoi, je vous remercie de bien vouloir me transmettre les éléments qui vous semblent pertinents par courriel à l’adresse joel.bigot@senat.fr.
