Chef de file pour mon groupe à la Commission Aménagement du territoire et Développement durable, j’ai porté une quinzaine d’amendements visant à améliorer la couverture médicale sur notre territoire. Le volet territorial du projet du Gouvernement ne répond pas aux besoins des populations des zones plus rurales. Il était donc essentiel d’aller plus loin pour faire entendre la voix des territoires. On le voit bien aujourd’hui, même si notre département présente de bonnes statistiques comparées à des départements comme la Sarthe ou la Mayenne, je suis chaque jour sollicité sur la problématique du manque de médecins et la désertification médicale.
C’est en ce sens que j’ai travaillé des amendements qui apportent des réponses concrètes pour réduire les inégalités d’accès au soin.
Quatre amendements que j’ai défendus en séance ont notamment été adoptés qui permettent de mieux prendre en compte les besoins des territoires dès le stade de la formation des futurs professionnels de santé.
L’un d’eux porte une répartition équilibrée des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins et ainsi anticiper les besoins des habitants le plus en amont possible.
Un deuxième fait primer, dans la détermination du nombre d’étudiants reçus en première et deuxième année, le critère des besoins de santé des territoires sur celui de la capacité d’accueil des facultés. Ce sont en effet les besoins de santé des territoires qui doivent constituer le critère déterminant.
Un autre amendement prévoit que la dernière année d’études des étudiants de médecine en 3e cycle sera une année de pratique réalisée dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes.
Enfin l’adoption d’un quatrième amendement, avec l’accord du gouvernement, permettra de sécuriser les contrats d’engagement de service public en alignant la durée du bénéfice du zonage des zones sous-denses sur celle de l’internat de médecine générale, à savoir trois ans (au lieu de deux actuellement). Cette mesure devrait permettre d’intensifier l’installation des jeunes médecins dans les zones sous denses.
Je regrette cependant que la position de la droite sénatoriale nous ait empêchés d’aller plus loin : la majorité du Sénat s’est en effet opposée à l’inscription dans la loi du principe d’égalité d’accès aux soins dans le cadre de la liberté d’installation. Elle a également refusé de soutenir le principe d’un conventionnement territorial des médecins qui aurait pourtant permis de mieux réguler leur installation sur le territoire.
Par ailleurs, quelle déception devant la position rétrograde et anti-féministe du gouvernement et de la droite pour contrer l’allongement des délais pour pratiquer une IVG !
Le projet de loi porte également un volet santé numérique important. J’y suis favorable mais la question de l’accompagnement des usagers du système de santé à l’utilisation du numérique doit être au cœur de cette évolution. L’adoption d’un autre amendement socialiste permet d’instaurer un principe de médiation numérique en santé pour les usagers distants des nouvelles technologies, particulièrement nécessaire en zone rurale.
Soulignons également dans le débat, le vote d’un amendement socialiste qui s’oppose à tout changement de la réglementation sur la protection adaptée de l’eau potable. Le projet du gouvernement revenait à ce que les petites communes aient des ressources en eau moins bien protégées que les autres, ce qui est inacceptable ! Quelle que soit la taille du captage, celui-ci doit être protégé de la même manière car les risques d’accident ou d’écoulement accidentel sont les mêmes.
L’accès à la santé s’est imposé comme une préoccupation majeure des Français dans le cadre du Grand Débat national. C’est un enjeu d’égalité et de cohésion nationale. Nous payons les mêmes cotisations sociales, il s’agit d’un des piliers de notre pacte républicain.
Vous l’avez compris, je serai très attentif et veillerai à ce que les quelques avancées obtenues pour les territoires soient maintenues.
