Ce 6 juin 2019, j’organisais ma troisième rencontre des élu(e)s afin de préparer les réformes annoncées par le Président de la République le 25 avril dernier en conclusion du Grand débat national. Pour nos communes et nos intercommunalités, il avait prôné un « nouvel acte de décentralisation », sans fournir le moindre détail de cette réforme. Il avait annoncé des transferts de financements et de responsabilités démocratiques sans en préciser les modalités. Il s’était aussi prononcé pour un statut de l’élu sans plus de précision.
Cette soirée nous a permis de confronter trois regards croisés : Jean-François CAILLAT, Président du Conseil de développement Loire-Angers, Marc BERARDI, vice-Président de la communauté de communes « Anjou Loir et Sarthe », Brice GAILLARD, conseiller parlementaire, Docteur en sciences-politiques, en charge des finances et de la fiscalité, formateur auprès d’élus locaux sur ces sujets.
Jean-François CAILLAT, Président du Conseil de développement Loire-Angers, est intervenu sur la question de la démocratie participative territoriale et de la méthode d’expression à offrir aux citoyens, sur la base de la contribution du Conseil de développement lors du Grand débat national. Il a tout particulièrement insisté sur la nécessité d’intégrer les instances de participation locales au futur Conseil de la participation citoyenne qui serait issu de la transformation de l’actuel Conseil économique, social et environnemental.
Une discussion s’est engagée sur la volonté du Gouvernement d’élargir le référendum à travers le « référendum d’initiative partagée ». J’ai rappelé la démarche engagée par les parlementaires de gauche d’un « référendum d’initiative partagée » contre la privatisation d’Aéroports de Paris.
Marc BERARDI, vice-Président de la communauté de communes « Anjou Loir et Sarthe », a présenté les maisons de service public implantées sur son territoire. Cette intervention a illustré l’enjeu considérable de la présence du service public sur tous les territoires. Il a montré que le coût de ce dispositif est important (44 000 euros pour la communauté de communes) et que la continuité d’ouverture restait précaire en raison des charges de personnel. Il a insisté sur l’importance d’un tel lieu pour les services publics et les permanences d’associations. Les futures « maisons France Services » devront bénéficier de financements suffisants pour assurer la qualité et la continuité des services, la formation et la présence des personnels. Un véritable défi pour le Gouvernement qui en annonce 500 nouvelles dans les six prochains mois !
J’ai insisté sur la nécessité d’intégrer la lutte contre la désertification médicale à cette question de la présence des services sur tous les territoires. Je suis actuellement engagé sur cette question au Sénat dans le cadre du Projet de Loi Santé. Ainsi, j’ai porté une quinzaine d’amendements visant à améliorer la couverture médicale sur notre territoire.
Brice GAILLARD, conseiller parlementaire, est intervenu sur les évolutions des ressources et des compétences des collectivités locales et plus particulièrement sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Il a insisté sur les grandes incertitudes qui entourent les réformes annoncées des compétences. Le débat a illustré une fois de plus la grande opacité et le caractère injuste de la Dotation Globale de Fonctionnement. Cela est d’autant plus urgent que les mouvements de création des communes nouvelles et la nouvelle carte de l’intercommunalité ont renforcé les inégalités.
Lors de cette soirée, les échanges ont été nombreux et passionnants. J’en retiens de nombreux enseignements, qui alimenteront mon travail parlementaire lorsque les textes relatifs à la réforme constitutionnelle, à la décentralisation, à la démocratie locale, au statut de l’élu et aux ressources de nos collectivités seront examinés au Sénat.
Il est indispensable que nos collectivités locales et leurs élus bénéficient d’une réelle autonomie de décision, des perspectives financières claires et d’une reconnaissance de leurs responsabilités. Les pouvoirs locaux constituent un rempart face au populisme mais ils sont aujourd’hui fragilisés.
L’enjeu démocratique est considérable : le jacobinisme a vécu. Faisons enfin confiance aux territoires, donnons leur les moyens d’agir et d’animer une démocratie locale vivante.
Je reste pleinement disponible ces prochaines semaines pour échanger avec vous sur tous ces sujets. J’organiserai probablement d’autres rencontres pour aller plus loin dans les contenus de ces futurs projets de loi. N’hésitez pas à contribuer à ma réflexion et à mon travail d’amendement. Je reste bien évidemment à votre écoute !
