Ce 21 mai 2019, je me suis opposé au projet de loi « pour une école de confiance » qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février dernier. A l’issue d’une semaine de débats, non seulement la vision comptable et dogmatique du système éducatif du gouvernement marque toujours le texte, mais la droite sénatoriale y a introduit plusieurs dispositions inacceptables.
Ce projet de loi relève d’une vision d’abord recentralisatrice et élitiste du système éducatif. Je défends quant à moi un projet visant à former mieux et davantage les citoyens de demain en s’appuyant sur une véritable confiance dans les personnels et les différentes structures de l’Education nationale.
A titre d’exemple, la mise sous contrôle d’instances jusqu’ici indépendantes est très inquiétante comme le nouveau Conseil d’évaluation de l’école (CEE) qui remplacera le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) et s’apparentera désormais davantage à un service du ministère qu’à un organisme indépendant.
La scolarisation des enfants en situation de handicap reste la grande oubliée du projet de loi. Le texte se contente de l’instauration purement comptable des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), simples outil de gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap.
En outre, le groupe socialiste a dénoncé en séance la possibilité pour les assistants d’éducation d’enseigner sans aucune formation, ou les expérimentations portant sur l’annualisation des heures et sur l’orientation des élèves. Nous avons également combattu l’article introduit au Sénat donnant une autorité hiérarchique aux directeurs d’école sur les enseignants sans aucune concertation.
Grace à la mobilisation des sénateurs socialistes, en commission et en séance, l’article 6 quater a cependant pu être supprimé. Très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus, cet article, introduit sans aucune concertation et étude d’impact, créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues. Il risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire qui auraient eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.
La droite sénatoriale, comme souvent sur les questions d’éducation, a profité de l’examen du texte pour ressortir ses vieilles lunes comme l’interdiction de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs lors des sorties scolaires (contrairement à l’avis du Conseil d’Etat), ou encore la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes, que nous avions supprimée en 2013. La majorité sénatoriale a également aggravé le texte en y inscrivant la mise en place des contrats de mission pour les enseignants et l’obligation de formation continue « en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ».
Ma collègue Marie-Pierre Monier a indiqué en explication de vote : « Cette loi, au sortir du Sénat, malgré la scolarisation à 3 ans et la belle victoire que constitue la disparition des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, n’est pas plus acceptable qu’en y entrant. En conclusion, sur ce texte final, ce sont deux droites qui se rejoignent autour d’une même vision de l’éducation, plus libérale. »
Pour être définitif, le texte doit désormais être étudié et approuvé par une commission mixte paritaire réunissant des représentants des députés et des sénateurs, dont la date n’est pas connue à ce jour.
