Ce 30 avril 2019, à la demande du groupe socialiste et républicain, le Sénat a débattu sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. A cette occasion, j’ai interpellé le gouvernement sur la stratégie nationale de gestion des déchets plastique et sur la nécessité d’associer les collectivités locales au projet de consortium visant à mettre en place une consigne sur les bouteilles plastiques ainsi que sur d’autres emballages.
Vous pouvez visionner mon intervention :
Texte de mon intervention :
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Ce débat est d’une brûlante actualité alors que débute au siège de l’UNESCO à Paris une semaine scientifique pour porter haut la protection de la biodiversité au niveau politique et enfin déboucher sur un protocole international dans lequel la lutte contre les déchets plastiques devra figurer en bonne place pour enrayer l’extinction massive des espèces.
L’action diplomatique de la France, depuis la COP21 initiée par le précédent quinquennat, est à la hauteur des enjeux mais qu’en est-il de nos actions concrètes ? Notre taux de recyclage affleure les 22 % tandis que la moyenne européenne est à 31 % !
En outre, vous avez signé en février dernier le « Pacte national sur les emballages plastiques » qui invite les entreprises, sur la base du volontariat, à mettre en place des stratégies de gestion de déchet plastique. Mais que faire pour les entreprises qui ne souhaiteront pas s’engager ou qui d’ores et déjà ne respectent pas l’obligation légale des « cinq flux » prévue par la loi pour la transition énergétique de 2015 ?
Nous attendons avec impatience la dernière mouture de votre projet de loi censé mettre en musique la Feuille de route pour l’économie circulaire qui fête en ce mois d’avril sa première année. Le premier jet fut fort décevant et finalement très peu contraignant dans le domaine du plastique.
Enfin, un projet de consortium visant à mettre en place une consigne sur les bouteilles plastiques ainsi que sur d’autres emballages serait à l’étude sans que les collectivités locales soient consultées.
Les collectivités représentent des acteurs incontournables de la gestion et de la prévention des déchets. Il me paraît essentiel de les associer dans les pourparlers en cours. Pouvez-vous donc nous préciser la position du gouvernement sur ce projet de consortium et les solutions retenues sur la question de la consigne pour les bouteilles plastiques, principe sur lequel l’ADEME n’est pas favorable ?
Il y a un vrai risque pour les collectivités de déstabiliser toute la filière de collecte séparée sans même poser la question ô combien cruciale de la réduction des déchets plastique en amont !
Ma réplique à la réponse de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il ne faudrait pas que les collectivités soient une nouvelle fois les dindons de la farce. On a enjoint les collectivités à réaliser des investissements très importants pour adapter leurs infrastructures de tri.
L’ADEME, comme le rappelle le rapport Vernier, a bien identifié cette problématique et n’est pas favorable à une consigne pour le plastique. En revanche, l’Agence vante les mérites d’une consigne pour les emballages ménagers en verre pour favoriser le réemploi au détriment de l’usage unique.
Dans tous les cas, il faut absolument que les collectivités soient au plus vite consultées sur ce dossier car elles sont les premières concernées et notamment du point de vue financier.
Il faudrait également promouvoir une réduction à la source des déchets plastique en incitant les metteurs en marché à modifier leurs habitudes plastiques et sortir enfin de la logique de culpabilisation du consommateur.
