Ce 14 mars 2019, le Sénat débattait de la question de la précarité énergétique des ménages. Alors que le Gouvernement a décidé de revoir sa copie à la veille du dépôt du projet de loi Énergie, copie jugeant le texte trop peu ambitieux sur le climat, j’ai interpellé Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’urgence de la lutte contre les passoires thermiques. Le retard pris par le Gouvernement pour réduire la précarité énergétique, qui touche les plus fragiles de nos concitoyens, constitue un nouveau coup de canif à l’indispensable contrat social-écologique que nous devons construire.
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Texte de mon intervention :
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
La veille du dépôt du projet de loi énergie, le gouvernement a décidé de revoir sa copie jugeant le texte trop peu ambitieux sur le climat. Ce report arrive alors qu’est déposé aujourd’hui le recours au tribunal administratif pour inaction climatique et dans un contexte de mobilisation citoyenne sans précédent pour le climat, initiée par la jeune suédoise Greta Thunberg.
L’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) dont j’ai l’honneur d’être membre était pour le moins réservé sur ce projet de loi qui entérine des reculs importants par la loi de transition énergétique et la croissance verte.
En effet, le texte n’aborde pas la question centrale qui nous réunit ici à savoir la lutte contre la précarité énergétique. La lutte contre la précarité énergétique est au cœur du nouveau contrat social-écologique à mettre en place. Madame la ministre, les deux questions sont intimement liées.
Nous sommes heureux de constater que le gouvernement, après avoir développé pléthore d’éléments de langage, considère maintenant qu’il faut rehausser ses objectifs.
J’espère, Madame la ministre, que cette révision vous permettra de prendre en compte les remarques du CNTE qui vous invitait, je cite, à instaurer le service public de performance énergétique de l’habitat comme prévu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit 500 000 rénovations par an mais nous en sommes encore très loin.
L’Autorité environnementale (AE) vient de rendre un avis acerbe sur le manque d’ambition du gouvernement et le plan de rénovation thermique. Selon l’AE, 15 à 30 milliards devraient être dépensés chaque année pendant 30 ans pour rattraper le retard pris.
Au-delà de ce manque de financement, l’absence de structuration du service public de performance énergétique présente un très grand risque pour les ménages qui peuvent être confrontés à des maîtres d’ouvrage indélicats et les associations de consommateurs ne cessent de dénoncer les fraudes.
Alors, madame la Ministre, allez-vous dans la prochaine loi sur l’énergie prendre à bras le corps la lutte contre les passoires thermiques ? Des outils simples peuvent être mis en place rapidement qui permettront d’identifier, à partir des données de consommations comme cela existe chez nos voisins belges ou scandinaves.
N’est-il pas temps d’accompagner les Français dans une démarche descendante afin de prémunir les ménages des arnaques et de parvenir ainsi aux objectifs de rénovation énergétique ?
