Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision trop libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.
Mais le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise. Je regrette ainsi que le projet de loi n’assure pas une juste place des salariés, qu’il réduise le partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore qu’il ignore la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’État dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif ?
En commission puis en séance, la droite sénatoriale a aggravé les dispositions existantes. Elle a refusé l’avancée, pourtant timide, de faire inscrire dans le code civile la notion « d’intérêt social » de l’entreprise. Sur les seuils sociaux, elle a procédé à des reculs inacceptables pour les droits des salariés.
Je veux saluer le travail des « chefs de file » des sénateurs socialistes sur ce texte : Frédérique Espagnac, Martial Bourquin, Bernard Lalande et Jean-Louis Tourenne. Ils ont défendu une réelle vision d’avenir pour les entreprises à travers une série d’amendements, en particulier pour favoriser le développement des PME et l’économie des territoires à travers l’épargne populaire, pour rééquilibrer le rapport entre dividendes et salaires, ou encore pour encadrer les rémunérations de hauts dirigeants.
Je me félicite de l’adoption de quatre amendements sur lesquels je m’étais particulièrement investi. Ils visent :
- A garantir une présentation des offres transparente, objective et non discriminatoire au comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel.
- A intégrer à ce même comparateur les offres destinées aux PME ou des petites copropriétés, complétant ainsi celles des particuliers.
- A élargir le bénéfice du dispositif de dernier recours au gaz naturel aux entreprises en ne le limitant pas qu’aux seuls clients domestiques.
- A préciser que seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable inscrite à l’article 94 de la loi sur l’ESS de 2014 puissent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente afin d’assurer la confiance des consommateurs et à soutenir les entreprises de l’ESS respectueuses des principes du commerce équitable.
Concernant la privatisation d’Aéroports de Paris , une fois n’est pas coutume, la droite sénatoriale s’est rangée aux arguments de bon sens économique après l’échec retentissant de la privatisation des autoroutes. Le groupe socialiste se félicite également que le Sénat ait rejeté la privatisation de la Française des Jeux afin de mieux protéger les joueurs des risques d’addiction. La droite aurait pu également nous rejoindre concernant Engie et permettre à la France de mieux maîtriser son avenir énergétique.
Le compte n’y est pas et ce texte sans stratégie économique, comporte surtout beaucoup de reculs pour les salariés et pour nos territoires.
