Chef de file pour mon groupe politique sur les questions relatives à l’écologie, j’ai défendu, notamment avec mon collègue Roland Courteau, un certain nombre de mesures pour répondre à la fois à l’exigence d’équité fiscale demandée par le mouvement des gilets jaunes et aux enjeux du défi climatique. Nous avons très tôt perçu l’impérieuse nécessité de concilier ces deux aspects et le devoir de proposer aux Français un nouveau pacte social-écologique afin que le maintien d’une trajectoire carbone ambitieuse n’aggrave pas les inégalités sociales et les fractures territoriales.
Ainsi, lors de mon intervention du 2 décembre dernier, j’indiquais que « la séquence allant de la démission de Nicolas Hulot, ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, en passant par le nouveau rapport alarmiste du GIEC, jusqu’à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire des « gilets jaunes » démontre, s’il en était besoin, que l’écologie, la sauvegarde de la biodiversité, la transition énergétique, les mobilités sont aujourd’hui des thèmes centraux de l’action politique.
Il est temps, et les Français nous le rappellent à juste titre, de fonder un véritable contrat social-écologique qui réconcilie nos engagements climatiques et la justice sociale ».
Ainsi, pour exemples :
- Mise en place d’une TICPE flottante pour laisser à l’Etat la possibilité d’ajuster le coût des carburants en fonction du prix du baril ;
- Retour à la trajectoire carbone définie par la loi de transition énergétique de 2015 ;
- Revalorisation conséquente du chèque énergie porté à 600 euros par an (avec la possibilité de cumuler cette prestation pour entreprendre des travaux d’efficacité énergétique) ;
- Mise en place de mécanismes de compensation financière pour les habitants de communes rurales et périurbaines ;
- Le CITE transformé en prime ;
- Fléchage d’une partie la fiscalité carbone vers les collectivités locales pour qu’elles puissent avoir les moyens de réaliser des projets de transition (le GIEC identifie en effet les collectivités comme des acteurs majeurs de la transition) ;
- Renforcement des fonds de l’ADEME pour encourager la transition énergétique des territoires ;
- Préservation des budgets des Agences de l’eau ;
- Mise en place d’une TGAP amont afin que les producteurs de biens non-recyclables, et non les collectivités gestionnaires, soient contraints de payer une taxe, etc.
Néanmoins, le gouvernement a balayé d’un revers de main ces propositions avant de lancer en catastrophe un grand débat national et annuler à la hâte la hausse des taxes sur les carburants.
Face à ce désordre, le gouvernement tente de maintenir son cap pourtant justement décrié et persiste à ne pas revenir sur la suppression de l’ISF ou encore la flat tax qui a renforcé les inégalités de notre pays. Les mesures de pouvoir d’achat contenues dans le projet de loi d’urgence économique et sociale ne semblent pas être de nature à apaiser la colère qui s’exprime sur les ronds-points.
C’est la raison pour laquelle, nous avons, avec mon groupe politique, déposé une proposition de loi de sortie de crise pour enrayer la spirale d’incompréhension actuelle. Celle-ci propose entre autres de réinstaurer l’impôt de solidarité sur la fortune pour rétablir la justice fiscale dans notre pays, une indexation des retraites de base sur l’inflation, une augmentation de la fiscalité sur les dividendes.
Sur le cas particulier de l’ISF qui cristallise les tensions et revient très souvent dans les cahiers de doléances tenus par de nombreux maires, nous avons également engagé avec nos collègues de l’Assemblée nationale la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution. Il s’agit ici de rétablir un impôt conforme à l’exigence d’égalité et de démocratie.
Devant l’entêtement du gouvernement, c’est le seul outil constitutionnel dont disposent aujourd’hui les parlementaires et les citoyens français pour contraindre le Président de la République et le Gouvernement à remettre en place l’ISF.
La lutte contre la précarité énergétique me paraît également être un puissant levier pour créer l’acceptabilité sociale nécessaire à la transition écologique. Il faut combiner politique sociale et politique énergétique pour venir en aide à ces ménages modestes qui n’arrivent plus à se chauffer. La mise en place d’un simple indicateur permettrait par exemple d’identifier avec précision ce phénomène et de le traiter rapidement grâce au service publique de la performance énergétique de l’habitat qui demeure malgré mes demandes répétées auprès du ministre de l’Ecologie une coquille vide.
Récemment nommé membre du collège des parlementaires au Conseil national de la transition écologique (CNTE), je porterai ces mesures dans le cadre de la concertation qui devrait débuter au mois de janvier. Ce débat devra être transparent et très ouvert afin d’écouter sincèrement ce que les Français ont à dire et sortir de cette posture d’arrogance dans laquelle s’est enfermé l’Exécutif.
Il s’agira pour moi de relayer efficacement vos attentes afin que cette concertation nous mène vers une véritable sortie de crise. Aucun sujet ne doit être tabou. Pour que la transition écologique se passe dans de bonnes conditions, et l’urgence est bien là, il faut poser les termes d’un consensus qui est loin d’être atteint. Je suis convaincu que les élus locaux, en prise directe avec nos concitoyens, ont une voix décisive à faire valoir dans le processus qui s’engage.
C’est à ce prix qu’est la sortie de crise à la fois de notre système institutionnel et de la démocratie représentative.
