Ce débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP 24 avait pour objectif de dresser un état des lieux des négociations climatiques dans la perspective de la conférence de Katowice en Pologne qui se déroulera du 3 au 14 décembre prochain. La lutte contre le réchauffement climatique ne pourra pas se passer d’une transition écologique des pays du Sud. Il faut donc mettre en place de puissants outils financiers telle que la taxe européenne sur les transactions financières sur le principe de la taxe Tobin.
Il s’agirait de prélever une part très faible sur les opérations boursières et spéculatives. « Un pourcentage infime dégagerait des moyens considérables », disait en son temps François Mitterrand. La France a montré la voie en 2012 en créant une telle taxe. Elle rapporte à l’Etat près d’un milliard d’euros. L’Europe doit désormais se saisir de ce mécanisme fiscal pour faire contribuer les marchés financiers à financer la transition écologique notamment pour les pays du Sud.
A cette question simple, la réponse de la ministre est malheureusement alambiquée et peu engageante.
Texte de mon intervention :
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Il y a un an de cela, je vous interrogeais, à la même place, sur la COP 23 et le fléchage de l’aide publique au développement, notamment vers les aides agricoles pour les pays du Sud. La transition agroécologique de ces derniers est, en effet, un enjeu majeur.
Depuis, au mépris du monde, la chaise américaine demeure désespérément vide, un nouveau rapport du GIEC alerte la communauté internationale sur la nécessité absolue de mettre en branle des changements très rapides pour stabiliser le réchauffement à une augmentation de 1,5 degré.
« Le changement, c’est maintenant » si j’ose dire Madame la ministre. Le Fonds vert pour le climat, principal outil concret de la mise en musique de l’Accord de Paris et de la solidarité Nord/Sud aurait aujourd’hui du plomb dans l’aile malgré le lancement, à ce jour, de près d’une centaine de projets pour 4 milliards d’euros.
On est bien loin des 100 milliards par an promis en 2009 à Copenhague. La COP 14 Biodiversité qui se réunit actuellement en Égypte, à Charm Al-Cheikh, démontre la nécessité d’une meilleure rémunération du capital nature.
Où en est la participation française ? Votre gouvernement se gargarise sur le site France Diplomatie de vouloir « mettre l’accent sur la taxe sur les transactions financières (TTF) » en vue d’une universalisation du mécanisme fléchée justement vers le fonds vert pour le climat.
Or, vous venez d’acter dans le projet de loi de finances 2019 une diminution de la part de cette TTF – de 50 à 30% – allouée à la solidarité internationale et le climat ! La TTF pourrait constituer un levier important pour générer des ressources nouvelles pour le climat et conforme à l’esprit de l’article 2 de l’Accord de Paris qui appelle à réorienter les flux financiers vers une trajectoire bas-carbone.
Passons… plus loin, dans ce même article, il est indiqué qu’au niveau européen, « les discussions sur la mise en œuvre d’une TTF européenne destinée à alimenter pour partie le budget communautaire ont enregistré quelques progrès. »
Ainsi, Madame la ministre, j’aimerais donc connaître ces progrès et les efforts diplomatiques menés par la France pour convaincre ses partenaires européens afin de créer une TTF continentale dans la perspective d’honorer nos engagements écologiques ? Défendons-nous toujours avec autant d’ardeur cette belle idée fiscale qui taxerait les flux financiers spéculatifs pour financer la transition écologique des pays du Sud ?
