Le 25 septembre dernier, le Sénat a rejeté en seconde lecture le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Je me suis opposé à ce texte qui ne répond pas suffisamment aux enjeux considérables que nous avons à relever dans ces domaines.
Unanimement salué, le lancement des Etats généraux de l’alimentation en juillet 2017, avait suscité des attentes fortes. Mais, après les grands discours, il ne reste pas grand-chose.
Sur le revenu des agriculteurs, le Gouvernement et sa majorité se sont obstinés à refuser que les indicateurs de construction des prix – pourtant essentiels dans leur dispositif – soient validés ou proposés par un organisme public, en l’occurrence l’Observatoire des prix et des marges.
Ils ont finalement laissé aux interprofessions agricoles l’initiative de ces indicateurs, grâce à la ténacité de certains parlementaires notamment du Groupe socialiste. Malheureusement, en cas d’échec des négociations, il reviendrait à la grande distribution et aux industriels de le faire. Ce sera une fois de plus le pot de terre contre le pot de fer et rien ne changera.
Sur les autres dispositions de ce texte, les reculs ont été nombreux : refus d’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi, rejet des propositions socialistes pour une politique alimentaire plus ambitieuse et surtout rejet de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, issu d’une proposition de loi socialiste de Nicole Bonnefoy. Le rejet de ce fonds d’indemnisation relève d’une posture politicienne indigne, car les malades n’ont plus le temps d’attendre. Il se peut même qu’un jour, ils engagent la responsabilité de l’Etat.
Mon amendement visant à renforcer l’acquisition de produits issus du commerce équitable a également été rejeté. Il en a été également de même pour mon amendement visant à encourager la transition vers des modes de production biologique en ne pénalisant pas les agriculteurs qui décident de s’engager dans cette voie.
L’objectif de 20% de bio dans les cantines, qui avait été rétabli en première lecture en séance publique au Sénat a été préservé par les députés.
Je continuerai à me mobiliser pour les revenus et la santé de nos agriculteurs. Ce combat se poursuivra dès le projet de loi de finances pour 2019 dans lequel le Gouvernement a annoncé la suppression du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emplois) pourtant essentiel pour des pans entiers de notre agriculture et particulièrement ceux qui génèrent le plus d’emplois.
