Ce 5 septembre 2018, une délégation de parlementaires de Maine-et-Loire a été reçue par Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur. Cette rencontre avait été sollicitée suite au constat de la baisse de 5% en 2018 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), soit 470 000 € de moins pour soutenir les projets des collectivités parmi les plus petites de notre département.
La réduction de ces crédits s’explique par la baisse significative de la population des EPCI remplissant les critères d’éligibilité à la DETR en 2017 en raison des recompositions territoriales.
Suite à mon intervention, la Ministre a indiqué que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pourrait être étendue pour financer l’ingénierie de projets pour les petites communes. Cette mesure serait intégrée dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2019. En effet, les communes rurales abandonnent bien souvent des projets de territoires faute de pouvoir en financer les études techniques.
Par ailleurs, j’ai également interpellé la Ministre sur la question des communes nouvelles au sujet de la représentation des communes déléguées. Jacqueline GOURAULT s’est montrée attentive.
Sur la question de la DETR, la Ministre a rappelé que les communes intégrées dans des EPCI urbains continuent d’être éligibles à la dotation en tant que communes. Pour les cas particuliers, la Ministre a proposé de réaliser des simulations qui permettraient de modifier la pondération des critères d’éligibilité.
Au vu de ces annonces, j’invite les élus locaux à m’écrire et à me contacter afin de relayer les difficultés ou les freins qu’ils ont pu identifier dans leurs communes.
